Bénin : La Cour défend Talon et les membres de l’Arcep

Bénin : La Cour défend Talon et les membres de l’Arcep

La Cour constitutionnelle par décision Dcc 18-184 du 18 septembre 2018 donne suite aux plaintes de Serge Prince Agbodjan et de Rock Mahugnon Akoha contre le président Patrice Talon et les membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) au Bénin.

Bénin : La loi sur le recueil de renseignement est conforme à la Constitution (lire la décision)

La Cour décide recevables les deux recours mais juge que ni le président Talon, ni les nouveaux membres de l’Arcep n’a violé la Constitution du Bénin. Les deux recours datent respectivement du 2 juin 2017 et du 12 janvier 2018. Par sa requête, Serge Prince Agbodjan avait saisi la Cour contre les membres de l’Arcep nommés suite au Conseil des ministres du 27 juillet 2016 pour violation de l’article 124 de la constitution béninoise.

Le requérant a rappelé la décision DCC 17-023 du 02 février par laquelle la Cour a jugé contraire à la constitution la nomination des nouveaux membres de l’Arcep suite au Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Il défend que l’action en justice des nouveaux membres de l’Arcep contre leur prédécesseur pour usurpation de titre est contraire à la constitution et demande le sursis d’une telle procédure.

Sur le même dossier, Rock Mahugnon Akoha s’est plaint de ce que le président de la République n’a pas respecté cette décision DCC17-023 du 02 février de la cour et qu’il a violé la constitution en ses articles 124, 35, 41, 53, 59 et 74. Mais pour la Cour présidée par le professeur Joseph Djogbénou, tel n’est pas le cas. Aussi, la cour se déclare-t-elle incompétente pour ordonner le sursis à statuer.

Au sujet de la disposition des couleurs nationales sur les documents officiels

Dans sa décision de la Dcc 18-184 du 18 septembre 2018, la cour  s’est également prononcé sur la plainte relative à la violation de la constitution par le Chef de l’Etat au sujet de la disposition des couleurs nationales sur les documents officielles et courriers officiels.

La Cour défend à ce niveau que le président Talon n’a pas violé la constitution parce que, entre autres raisons, la constitution n’a pas établi de «Couleurs nationales » mais fixé plutôt « l’emblème nationale » et que les supports querellés ne sont pas constitutifs de l’emblème national au sens de l’article 1er de la constitution.

View Fullscreen

Commentaires

Commentaires du site 19
  • Avatar commentaire

    Ceux qui considèrent encore la cour de djogbenou comme une institution républicaine sont à plaindre.

  • Avatar commentaire

    Au temps de Djogbenou, il n’y plus une cour constitutionnelle. C’est un *****. Mais ne vous inquiété pas. Si nous jeunes nous les avons crû dans ce pays et une fois aux affaires, ils nous ont tourné dos, ils seront tous étonné un petit matin. L’insomnie viendra bientôt.

  • Avatar commentaire

    Existe-t-il encore d’Institution au Bénin?

  • Avatar commentaire

    Que Djogbénou à chaque recours montre l’étendue de sa soumission.

    Notre cour constitutionnelle est bien un *****.

    Ce n’est pas de cette démocratie que la conférence nationale eu à instaurer.

    Les générations successives devraient améliorer cet héritage, ce que Djogbénou Patrice Talon, Houngbédji, Amoussou en font nous voyons tous.

    Ils ne réussiront pas à tous les coups.

    Le jours de rendre compte viendra, moi j’en suis persuadé.

  • Avatar commentaire
    Jojolabanane Il y a 4 semaines

    J’invite tous ceux qui ne sont pas content à partir en exile. L’aéroport est ouvert 24/24

  • Avatar commentaire
    Delphin GOUVOEKE Il y a 4 semaines

    Il rend les décisions à la faveur du chef les yeux fermés comme les députés de l’autre côté. Mais ça aussi, c’est de l’eau versée sur le dos du canard. Vous serez bientôt comme ceux que vous contraignez en exil.

  • Avatar commentaire

    Quel gros illettré vous faites en public

  • Avatar commentaire

    Jojolabananepourrie
    dis moi ce que tu fumes pour avoir le cerveau aussi embrumé hein!

  • Avatar commentaire

    Oubliez ce monsieur. Il n’a plus rien à démontrer à qui que ce soit. Même les étudiants de la 3ème année savent que ce monsieur ne **** et qu’il n’a plus rien à leur enseigner. Qu’il valide tout ce qu’il veut. Un jour, ils descendront et nous verrons. Alors circulons seulement.

  • Avatar commentaire

    C’est vraiment..la naiveté des beninois..qui m’étonne tous les jours…

    Les mercredi rouges..télécommandés…

    Cette déclaration…péremptoire de ruse et de rage…

    Dis je ont tous un fondement,un maitre à penser,un stratège…..et une finalité..

    Aucune loi,aucune cour de justice,le démentalement de la justice…la mise sous boisseau de toutes les inst…sont l’oeuvre..de la meme personne..

    Le coup…auquel nous devons..nous attendre..c’est la non participation…de l’opposition aux législatives…

    La const sera modifié…et ce sera..un systeme à la guinée équatoriale,cmaroun,gabon,tchad…ou congo….qu’on nous prépare

    Le togo sera..une petite affaire par rapport à ce qui nous attend….

    Car l’enjeu…c’est tailler..*****…dans le roc…

    Réflechissez..avec vos cervelles….!!

    • Avatar commentaire
      Prince Toffa 1er Il y a 4 semaines

      @Aziz
      Si on doit reculer pour revenir à un niveau de démocratie pire que celui du Togo, et subir les affres d’un dictateur aventurier qui va nous faire regretter nos acquis de Février 1990 à PLM Aledjo, alors là QUE TOUT LE MONDE S’APPRETE A SE **** CAR ÇA NE SE PASSERA PAS ICI AU BENIN.

      • Avatar commentaire

        eh bien..toutes mes analyses..conduisent à ce scénario..macabres..

        Voilà bientot…3 ans..que nous y sommes..

        Jour aprés jour..mois apres mois..des actes sont posés…comme s’il s’agissait…d’une stratégie élaborée de longue date..qui se met en place…

        Si nous voulons etre honnetes avec nous meme…qu’on me dise…quel est le domaine…qui dépend aujourdhui de la volonté du peuple..

        economie..secteurs vitaux…institutions..républicaine….?…rien..

        A celà il faut ajouter..la condescendance,le mépris,l’aspect hautain…la certitude….avec lesquels…ont nous gouverne…

        C’est comme si…” nous sommes au pouvoir..on fait ce qu’on veut…et on s’enfout de ce que pense les gens”

  • Avatar commentaire
    Jojolabanane Il y a 4 semaines

    La logique de cette cour est en parfaite conformité avec la constitution……

  • Avatar commentaire

    La décision de cette cour n’étonne personne, c’est mieux de ne plus saisir cette cour