Me Issiaka Moustapha : « La CADHP a anéanti l’arrêt de la Criet qui a condamné M Ajavon »

Me Issiaka Moustapha, l’un des avocats de Sébastien Ajavon s’est prononcé au micro de Soleil FM sur la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Une décision qui ordonne un sursis d’exécution du jugement rendu par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme contre l’homme d’affaires le 18 octobre dernier. Me Issiaka Moustapha pense que la décision rendue par  la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a « anéanti l’arrêt de la Criet  qui a condamné M Ajavon ». Pour lui, le jugement  de la juridiction spéciale ne doit plus exister. « Ceux qui  disent que ça a été cassé n’ont pas tort » a t-il ajouté.

Me Issiaka Moustapha informe que  l’Etat béninois doit faire un rapport à la Cour africaine dans un délai de 15 jours pour lui indiquer  les  mesures prises pour exécuter la décision de sursis  de l’arrêt de la Criet. Quand on lui demande si M Ajavon peut revenir au pays, sa réponse est affirmative. « Si on doit respecter la décision, si on est  dans un état de droit, le mandat d’arrêt contre M Ajavon est anéanti puisque ce mandat d’arrêt est contenu dans la décision de la Criet » a-t-il expliqué.

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Une décision directement exécutoire au Bénin

L’avocat rappelle que la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est  « directement exécutoire au Bénin ».Le pays a ratifié le protocole qui crée cette juridiction.  Il  a également fait une  déclaration de  reconnaissance des compétences de cette Cour.

L’Etat béninois ne peut donc s’opposer aux décisions de la CADHP. S’il le faisait, ce serait une infraction d’opposition à l’exécution d’une décision de justice estime Me Issiaka Moustapha. Dans le cas échéant poursuit-il, la charte  a prévu des procédures pour contraindre l’Etat béninois a exécuté ce jugement.

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35 réponses

  1. Avatar de Tochiovi
    Tochiovi

    Que les princes et l’empereur sachent que ce que tu fait va te faire. Autrement dit, qui tue par épée périt par épée. Ayons au moins la crainte de dieu.

  2. Avatar de Gibo
    Gibo

    Quand je lis certains Forumistes j’ai du mal à les comprendre et je me dis c’est plutôt des inexpérimentés et prions pour le Bénin retrouve sa couleur d’anta

  3. Avatar de agassa
    agassa

    Ecouter vs ns faites rigoler passer aux choses sérieuses..

  4. Avatar de TMTS
    TMTS

    Ce n’est pas parceque la CADHP, a demandé la suspension provisoire de la décision de la CRIET que les juges béninois seraient incompétents ou le Bénin serait devenu un État vo-you.
    Allez sur le site de la CEDH vous allez voir combien de fois la France la Belgique et d’autres pays, sont condamnés régulièrement.
    Ajavon vice président de l’assemblée nationale vous êtes sérieux là ????

  5. Avatar de Pacifique
    Pacifique

    Pourvu que les radicaux de chaque côté ne nous conduisent à la chienlit.

  6. Avatar de aziz
    aziz

    Mon mot de fin..!!!

    Que personne ne soumette..plus un dossier à la cour const..

    C’est une perte de temps…..inutile..

    L’exécutif étant confondu avec la cour const et la justice et le parlement…..je demande aux beninois…de ne plus s’adresser à eux…

    Ils n’ont qu’à faire leur show…entre eux…

  7. Avatar de aziz
    aziz

    Tout abus de pouvoir…pour nuire aux autres beninois..aura un prix à payer..pour soi meme et ses proches…

    Il faut que celà soit dit partout..pour que..les gens ne disent. pas…on ne le savait pas…

  8. Avatar de aziz
    aziz

    Quand on regarde..la gouvernance des rupturiens…c’est comme en dehors d’eux…aucun beninois n’est pas intelligent..n’a le discernement..en dehors d’eux..

    ils nous prennent..tous pour des crétins..des imbéciles..incapables d’analyser..et de voir…

    En tout cas…le maitre à penser..de la rupture…croit..étant agrégé…il est le mec plus ultra du benin…et il peut jongler avec les textes…

    Aussi se disent t ils…nous avons le pouvoir..ont fait ce qu’on veut…en face…c’est mais..!!!

    Comme si avant eux..d’autres n’avaient pas exercé ce pouvoir

    Pour la postérité..pour la pédagogie..pour les générations à venir…il faudra régler des comptes….pour les donneurs d’ordre et les exécutants…en terme de leçons à retenir…

  9. Avatar de aziz
    aziz

    ajavon est togolais..à ce que je sache…aussi..

    il peut débarquer à cotonou sous la protection de l’écomog et des bidasses togolais..

    Dans tous les cas..je lui déconseille..de venir sans protection..

    Ces rupturiens…sont prets à tout…meme le pire

  10. Avatar de aziz
    aziz

    Des gens connus…pour etre ceux là qui tiraient le diable pas la queue..pauvres et indigents qui se retrouvent subitement..par le coup du destin toucher..2 briques par mois…ont peur de retourner..dans leur ancienne situation..

    Dis je..ont perdu leur dignité..à tel point…qu’ils sont devenus..des objets de l’exécutif..pour voter des lois idiotes..

    Certains…qui sont conscients…que tout ce qui se fait par ruse et rage..depuis un temps…se sont tu..par lacheté…pour ne pas déplaire au roi…et espérant qu’on leur fera courte échelle..

    Ceux là…qui avaient la voix qui porte..ne dise plus rien en dehors de rosine…

    Ou est tévos..qui prétendait..qu’on avait vaincu la fatalité…

    Oui tévos..nous aurait…dit que l’arrestation de atao,de ajavon,de sabi sira,de métégnon…et autres…ceux qui sont à l’exil..était contraire..à l’esprit de la conf…

    dis je le pays aurait été sécoué….

    En vérité..le seul..homme politique..digne et courageux…c’est azanai…à mon avis..

    Autrement dit..dans ce pays..il n’a plus d’hommes de valeur,de dignité..et d’honneur…et tout ça..pour quoi..?

    La ruse et la rage..comme stratégie et philosophie de gouvernance..c’est une insulte…à notre intelligence

  11. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Agadjavi , pour karim wade , cest une cour de l’ONU et non celle de l’UA , et vous oubliez que le benin à ratifier le traité , donc attention.
    Monmawe , en tous cas adjavon n’est pas atao , et bientot on va vous dégager

  12. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Agadjavi , le monde entier se moque de vous , les investisseurs vont fuir le benin.devenuavec talon., un état voyou , gouverné par des djingbins

  13. Avatar de adjanouvi
    adjanouvi

    les gens plus murs lui repondre deja:je n’ai plus besoin de lui dire un mot.Remonte en haut pour lire le citoyen averti MOUTAWAKILOU. Honte au Roi.

  14. Avatar de Monwé
    Monwé

    Dites à Adjavon de rentrer et vous verrez sil ne va pas rejoindre Atao. Vous etes la à parler seulement. Vous etes ou maintenant ce qui soutenait ATAO. CAD.. quoi oh laissez moi rires. Il risque la prison s’il rentre et ce n’est pas Olla ni Sonangnon qui vont le remplacer la bas

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      Adjavon va rentrer pour être vice président du parlement avec à sa tête Yayi Boni.

      Vous pouvez aller vous mettre la corde au cou.

      Ainsi le nettoyage va commencer.

      Et ce serait ainsi la méthode pacifique.

      Nous autres sommes des gens civilisés, respectueux de la légalité.

      Si Talon et ses amis ne veulent pas que tout se passe dans la légalité, ce qui va arriver, arrivera.

      1. Avatar de Agbako
        Agbako

        Sonagnon, moi je ne voudrais pas que Yayi soit président de l’Assemblée pour être obligé de se tenir devant Talon en lui adressant des discours pour les voeux du nouvel an. Un certain Tokpanou Victor ferait bien l’affaire

        1. Avatar de sonagnon
          sonagnon

          Vous avez parfaitement raison, je n’ai pas vu cet aspect!!!

          Il va céder sa place à son suppléant donc.

          Mais Adjavon peut bien diriger le parlement, il n’est pas obligé de tenir un discours de soumission.

          Le parlement est un organe de contre pouvoir et non de soumission à l’exécutif.

          Et l’objectif c’est de mettre en accusation Patrice Talon, si l’opposition gagnait les élections. Les nombreux dossiers de Talon depuis qu’il est président est diffisant pour le mettre en accusation dans le strict respect de la constitution.

          Donc théoriquement avant fin 2019, Talon ne devrait plus être Président du Bénin. Ce travail revient à l’union de toute l’opposition.

          1. Avatar de sonagnon
            sonagnon

            Lire: les nombreux dossiers sont suffisants pour le mettre en accusation.

  15. Avatar de The
    The

    Si AJAVON est garçon , il n’a quà revenir on va voir !!!

    1. Avatar de Big
      Big

      Vous le touchez, on vous déloge de NOTRE présidence! Oui, elle appartient au peuple qui met qui il veut

  16. Avatar de Beauregard
    Beauregard

    Si c’est les Institutions internationales qui viendront toutes les fois sauver des Béninois en difficulté chez eux, que valent alors les nôtres? J’ai cru devoir entendre que les avocats de Monsieur AJAVON saisi aussi la Cour Suprême, qu’en est -il exactement aujourd’hui? J’ai honte de pour mon pays parce que nos institutions ne sont plus républicaines, elles sont créées pour asservir le peuple. La politique a eu raison de nos ventres…

  17. Avatar de Seka
    Seka

    Pablo ESCOBAR n’a pas eu autant de soutien. État voyou, c’était sous yayi qui bluffait tranquillement avec les narcotrafiquants. Ce machin de CADHP ne changera rien. C’est juste une aubaine pour les avocats de prolonger la validité de leur mangeoire.
    Que devient la demande d’asile politique déposée par le fuyard en France? La Justice béninoise et le gouvernement ne doivent en aucune manière se soumettre à cette plaisanterie. Foutaise!!!!

    1. Avatar de Seka
      Seka

      Je voulais écrire « yayi qui bluffait tranquillement… »

    2. Avatar de Clara
      Clara

      Tu as peut être oublié mais il y a quelques années c’était ton patron qui fuyait. Il était fuyard aussi? La CCJA à l’époque aussi était un machin pour l’avoir défendu? Les gens comme toi font honte au Bénin

  18. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    C’est comme de l’eau de roche, cette décision est exécutoire au Bénin.

    Qu’au Sénégal qu’ils ne respectent pas les engagements internationaux de leurs pays, ce n’est pas le problème des béninois.

    Mais, si par extraordinaire, Patrice Talon cherche à se mettre au dessous de la légalité au Bénin, il subira les rigueurs de la loi comme tout justiciable.

    Nous sommes au Bénin, et nul n’est au dessus de la loi.

  19. Avatar de Moutawakilou
    Moutawakilou

    Doit-on s’énorgueillir d’être un « Etat voyou », selon la définition qu’on a soi-même donnée de cette expression?
    Y a-t-il une quelconque fierté à ne pas respecter les décision d’une instance judiciaire supra nationale, quand on sait que hier, alors qu’on était en difficulté pour avoir tenté d’empoisonner le président de son pays, on a soi-même fait recours à ce type d’instance?
    Il y a une seule chose qui triomphe toujours: la vérité, parce qu’elle est de Dieu, et il est le plus fort.
    Je crois que la meilleure attitude serait de mettre un bémol à l’arrogance et remettre le développement du pays au centre des préoccupations.
    Les gilets jaunes ne sont pas loin….

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      Ce qui compte pour eux, c’est de concerver le pouvoir en brimant tout le monde.

      Mais, j’ai toujours dit que Patrice Talon commettra une erreur qui lui sera fatale. Nous en sommes là; car il n’y a point de crime parfait.

      Ainsi va le monde.

      On ne s’amuse pas avec l’honneur de son semblable, surtout s’il est vraiment innocent.

  20. Avatar de KOBO KOBO MENGUELE
    KOBO KOBO MENGUELE

    ADJAVON PRESIDENT ADJAVON PRESIDENT ADJAVON PRESIDENT ADJAVON PRESIDENT

    ADJAVON PRESIDENT ADJAVON PRESIDENT
    ****ADAM BONI TESSI
    **** ADAM BONI TESSI
    *** ADAM BONI TESSI
    **** ADAM BONI TESSI QUI ***LNT

  21. Avatar de BOUSSOU TO L' EMMERDEUR
    BOUSSOU TO L’ EMMERDEUR

    ON SE CROIT INDEPENDANT des institutions africaines. Voilà pian pian

  22. Avatar de Seka
    Seka

    On peut toujours rêver.

  23. Avatar de yotto
    yotto

    c’est très bien fait

  24. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Agadjavi , ga! Ga! Ga! Je rigole seulement , tu es où , sors ta tête , incompetents que vous êtes

    1. Avatar de Agadjavidjidji
      Agadjavidjidji

      Va demander à Karim Wade si les decisions de ce machin de la CADHP lie ou pas les Etats membres de la CEDEAO. Lui qui s’est vu donner raison par la meme cour et qui pourtant ne peut mettre au Senegal au risque de se faire coffrer. CEDEAO djan!!!!

      1. Avatar de Agadjavidjidji
        Agadjavidjidji

        Lire…ne peut mettre pied…. et….UA au lieu de CADHP au lieu de CEDEAO.

  25. Avatar de ADAMON
    ADAMON

    Désert de compétence

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