Les élections législatives sont prévues pour le 28 avril prochain et aucune candidature ne sera validée sans le quitus fiscal. Dans un communiqué, le Directeur général des impôts, structure habilitée à délivrer cette précieuse pièce, présente les caractéristiques dudit document.
« J’ai l’honneur de porter à la connaissance du public que le modèle de quitus fiscal en vigueur en République du Bénin présente les caractéristiques suivantes : le logo du Ministère de l’économie et des finances, le logo de la Direction générale des impôts positionné à droite, le titre du document : centré , il représente le numéro d’enregistrement du quitus fiscal ; le numéro du quitus représente le numéro d’enregistrement du quitus fiscal » renseigne la note. Les autres caractéristiques du document sont entre autres le QrCode, qui représente la signature numérique du document, le logo du ministère de l’économie et des finances positionné au centre du document en filigrane et deux hologrammes de forme carrée.
Le quitus n’est valide « que lorsqu’il est établi sur du papier sécurisé… »
Ils sont positionnés en haut du document, de manière équidistante des bordures latérales et constituent un élément de sécurisation du quitus.Le quitus n’est valide « que lorsqu’il est établi sur du papier sécurisé et signé du Directeur général des impôts ou de son adjoint. Son authenticité pourra être vérifiée à partir de son numéro de série sur la plateforme quitus.impôts.bj/quitus-checking » informe le communiqué qui ajoute que tout quitus qui ne comporterait pas les mentions ou caractéristiques énumérées est nul et de nul effet.
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