Le dossier relatif au dépassement des dépenses de campagne lors de l’élection présidentielle de 2012 rattrape à nouveau Nicolas Sarkozy. Les sages du Conseil Constitutionnel ont fini par donner ce vendredi 17 mai, leur accord pour un renvoi de l’ancien président français en correctionnelle. Selon la décision rendue sur cette célèbre affaire, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale à laquelle il est exposé ne sont pas du même ressort.
Délit de dépassement du plafond des dépenses électorales
«La sanction prononcée par la CNCCFP est une pénalité financière, strictement égale au montant du dépassement constaté. Sa nature est donc différente de la peine d’emprisonnement encourue par le candidat poursuivi pour le délit de dépassement du plafond des dépenses électorales» ont clarifié les sages dans leur décision. Ceci relance à nouveau cette affaire qui avait défrayé la chronique. L’ancien locataire de l’Elysée répondra aux côtés de ses anciens collaborateurs de l’UMP des actes qui leurs sont reprochés lors d’un procès.
Pour rappel, il est reproché à Nicolas Sarkozy ainsi qu’à ses proches dans cette affaire qui porte le nom : Bygmalion d’avoir dépensé au moins 42,8 millions d’euros, soit plus de 20 millions d’euros au-dessus du plafond autorisé lors de la campagne électorale entrant dans le cadre de la présidentielle de 2012. En plus de l’ancien président français, quatorze autres personnes sont poursuivies dans ce dossier. Il s’agit d’anciens cadres de l’UMP, des responsables de la campagne, des dirigeants de l’agence de communication Bygmalion, et des experts-comptables.
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