Une ménagère, divorcée, réussissait à convaincre un tribunal de faire payer à son ancien mari, une compensation pour les 27 ans de travaux domestiques effectués à son avantage durant les années de mariage qu’ils avaient partagées. Environ 179 000 dollars, c’est le montant arrêté par la Cour au titre de dommages et intérêts.
8 millions de pesos pour ‘’bons et loyaux services’’
Les faits se déroulent en Argentine. Un tribunal argentin condamnait l’ex époux de Mme M.L, à rembourser financièrement à son ex-femme les tâches domestiques accomplies par elle au cours de ses 27 ans de mariage. La sentence prévoyait une indemnité d’un montant de huit millions de pesos argentins, soit plus de 157 000 euros. Cette femme de 70 ans, diplômée en économie, aurait passé toutes ses années en commun à gérer le ménage et à élever ses enfants.
Le couple, ensemble depuis 1982, se serait séparé en 2009 et aurait divorcé deux ans plus tard. « La dépendance économique des femmes vis-à-vis de leurs maris est l’un des mécanismes centraux par lesquels nous subordonnons les femmes à la société(…) Après 27 ans de vie commune, la requérante a quitté son ménage à l’âge de 60 ans, âge auquel les femmes et bien des hommes, commencent à prendre leur retraite, et ne peuvent plus avoir accès au marché du travail», aurait déclaré la juge Victoria Famá dans la prononce de son verdict
Selon la presse argentine, cette compensation économique, introduite dans le Code civil et commercial argentin, à l’article 441, envisagerait le droit pour le conjoint dont la séparation provoque un déséquilibre plus important et entraîne un appauvrissement durable, le droit à une compensation ; et l’indemnisation pourra être octroyée soit en une somme forfaitaire, en loyer, en usufruit de propriété ou sous une autre forme convenue par les parties.
Laisser un commentaire