L’avis de la Cour constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans l’affaire Lionel Zinsou au Bénin n’a pas été prononcé ce jeudi 4 juillet 2019, comme attendu. A l’audience de ce jour, la Cour a renvoyé le dossier au jeudi 18 juillet prochain pour complément d’information.Le conseil de l’ex-premier ministre béninois Lionel Zinsou devra attendre encore deux semaines pour espérer l’avis de la Cour constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors de la dernière audience, mardi 7 juin 2019 au tribunal de première instance de Cotonou. Comme annoncé, la Cour constitutionnelle a évoqué le dossier au cours de son audience de ce matin. C’était le premier dossier. Mais c’est encore mis sous huitaine pour complément d’information.
La défense réclame une pièce
C’est compte tenu des observations de Me Robert Dossou, auteur de l’exception. Il s’agit d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée pour faire valoir les droits de la défense à réclamer une pièce. Pour mémoire, Lionel Zinsou est poursuivi par le ministère public au Bénin pour usage de faux. Le candidat à la présidentielle de 2016 est soupçonné de production de fausse attestation et de dépassement de compte de campagne.
Son avocat principal Me Robert Dossou demande à avoir la pièce qui prouve que son client a fait une fausse déclaration. Le conseil fait observer aussi que c’est la Chambre des comptes de la Cour suprême qui est habilitée à connaitre des comptes de campagne et se demande pourquoi c’est le procureur qui s’en saisit. La Cour constitutionnelle entend, outre Me Robert Dossou écouter aussi le procureur avant de se prononcer.
Des choses bizarres
Face aux sages de la Cour constitutionnelle qui se sont dits heureux et honorés de sa présence à l’audience de ce matin, Me Robert Dossou, ancien bâtonnier et président de la Cour constitutionnelle a exprimé sans trop de détails son étonnement de voir certaines choses qui lui semblent bizarres. Il est à noter que le 18 juillet 2019, le nouveau rendez-vous fixé par la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur cette exception est à la veille de l’audience au tribunal.
Commenter :chaque chose à son temps tôt ou tard lui aussi comme president sera jugé par autre quand son pouvoir va finir.
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Le droit, j’aime cette science.
Ne dite pas n’importe quoi. Il ne s’agit pas d’une poursuite sans aucun éléments à charge. C’est plutôt que certains éléments sembles n’avoir pas été transmises à la défense. Donc Maître force la main au procureur pour obtenir se qui leur revient de doit…. Mais dans tous les cas, les procès au correctionnel sont orale. Cela voudrait dire qu’au pire des cas, les pièces du dossier seront communiqué à la défense en début de l’audience du 19 juillet. C’est un peu incommodant, mais c’est des choses qui se font fréquemment entre avocat. Tout répand de la stratégie adoptée par le procureur pour maximiser les chances de voir la vérité se manifester…
Donc arrêté de voir le Diable partout
Comment peut on poursuivre quelqu’un devant un tribunal sans les éléments qui prouvent les faits constitutifs de l’infraction ou du crime???
On aura tout vu avec Patrice Talon!!!
Mais, c’est une question de temps, tout ça va finir.
Tu ne sais même pas de quoi tu parles
On ne se jette pas sur un sujet quand on ne maîtrise pas les tenants et aboutissants.
Ce n’est pas de ta faute . C’est un espace où les clochards viennent se divertir au détriment des sachants
Je passais
Le Plombier
Voilà un autre malheureux , qui cherche à donner des leçons, et à prendre la nuit pour le jour!!!
Dites moi dans quel pays sérieux, la défense n’a pas toutes les pièces relatives à un procès et le procès commence????
Tout le monde sait que le Bénin est en agonie sur le plan de l’état de droit et du respect des principes qui gouvernent un pays civilisé.
Comment la défense peut s’organiser pour défendre les intérêts de son client si elle ne dispose pas de toutes les pièces qui soutiennent l’accusation????
Le droit c’est du bon sens, encore qu’on a un minimum de connaissance dans le domaine pour apporter la contradiction de manière objective. Mais au pays de la ruse et de la rage, tout se passe de travers, pourvu que l’adversaire soit abattu.
Et c’est une République ça????
Si c’est de cette manière Patrice TALON a été traité, il sera Président de la République aujourd’hui???
Malheureux!!!
Il est incapable de comprendre et de prendre position contre les errements du régime TALON, et se permet de vouloir donner des leçons!!!!
C’est le monde à l’envers!!!