L’avis de la Cour constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans l’affaire Lionel Zinsou au Bénin n’a pas été prononcé ce jeudi 4 juillet 2019, comme attendu. A l’audience de ce jour, la Cour a renvoyé le dossier au jeudi 18 juillet prochain pour complément d’information.Le conseil de l’ex-premier ministre béninois Lionel Zinsou devra attendre encore deux semaines pour espérer l’avis de la Cour constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors de la dernière audience, mardi 7 juin 2019 au tribunal de première instance de Cotonou. Comme annoncé, la Cour constitutionnelle a évoqué le dossier au cours de son audience de ce matin. C’était le premier dossier. Mais c’est encore mis sous huitaine pour complément d’information.
La défense réclame une pièce
C’est compte tenu des observations de Me Robert Dossou, auteur de l’exception. Il s’agit d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée pour faire valoir les droits de la défense à réclamer une pièce. Pour mémoire, Lionel Zinsou est poursuivi par le ministère public au Bénin pour usage de faux. Le candidat à la présidentielle de 2016 est soupçonné de production de fausse attestation et de dépassement de compte de campagne.
Son avocat principal Me Robert Dossou demande à avoir la pièce qui prouve que son client a fait une fausse déclaration. Le conseil fait observer aussi que c’est la Chambre des comptes de la Cour suprême qui est habilitée à connaitre des comptes de campagne et se demande pourquoi c’est le procureur qui s’en saisit. La Cour constitutionnelle entend, outre Me Robert Dossou écouter aussi le procureur avant de se prononcer.
Des choses bizarres
Face aux sages de la Cour constitutionnelle qui se sont dits heureux et honorés de sa présence à l’audience de ce matin, Me Robert Dossou, ancien bâtonnier et président de la Cour constitutionnelle a exprimé sans trop de détails son étonnement de voir certaines choses qui lui semblent bizarres. Il est à noter que le 18 juillet 2019, le nouveau rendez-vous fixé par la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur cette exception est à la veille de l’audience au tribunal.
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