Le vendredi dernier, notre Ministre de l’enseignement supérieur, le Pr. Alkassoum Maïga était l’invité du journal télévisé 20h de la RTBF. Il en a profité pour, d’une part, expliquer les raisons du retrait des experts Burkinabés des travaux des CCI actuellement en cours à Bangui en République Centrafricaine et, d’autre part, proférer des menaces de représailles contre le CAMES. L’élément vidéo de cette intervention fait actuellement le buzz sur les réseaux sociaux. Pour rappel, le CAMES compte 19 Etats membres et nous a fait l’honneur d’établir son siège dans notre pays.
Dans son interview, le Ministre a avancé deux arguments, le premier l’injustice qui serait faite au Professeur Augustin Loada et le second, une atteinte grave à la souveraineté du Burkina Faso. Il y a juste à se demander en quoi consiste l’injustice qui est faite au Professeur Augustin Loada et en quoi la souveraineté du Burkina Faso a été violée ?
En quoi, la suspension à titre conservatoire du Professeur Augustin Loada est-elle injuste ? N’est-elle pas conforme aux règlements en vigueur ? Le Président du Conseil des Ministres et le Secrétaire Général du Cames ont-t-ils violé les textes du CAMES en suspendant le Pr. Loada impliqué dans plusieurs procédures et sur qui pèsent de lourds soupçons ? D’un point de vue purement juridique, on se rend compte que la suspension du Professeur Augustin Loada est conforme à l’article 31 nouveau du Code éthique et de déontologie. Il suffit pour cela qu’il y ait une raison objective (existence d’une procédure contre la personne) et que le Président en exercice du Conseil des ministres donne son accord après qu’il ait été consulté par le Secrétaire général. Notre Ministre s’est-il assuré que cette consultation ait effectivement eu lieu et si le Président du Conseil des ministres a donné son avis favorable à cette suspension ? Si ces deux conditions sont réunies et qu’en plus on sait qu’il y a un précédent en la matière, en quoi peut-on encore parler d’injustice ? Ce que le Ministre Maïga aurait dû savoir avant de faire ses sorties malheureuses et d’embarquer l’Etat burkinabè dans une position diplomatique embarrassante, c’est l’existence de cet article 31 nouveau du Code donne pouvoir au Secrétaire Général du CAMES, après consultation du Président du Conseil des Ministres, de prendre toutes mesures conservatoires destinées à empêcher la personne impliquée dans la procédure de prendre part, pendant la durée de celle-ci, au Programme du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur. C’est strictement ce qui a été appliqué dans le dossier Augustin Loada. La première erreur du Ministre Alkassoum Maïga, c’est d’abord, de méconnaitre les textes en vigueur au CAMES, et ensuite d’ignorer que la procédure de suspension de notre compatriote est belle et bien régulière. Où est donc l’injustice dont parle notre Ministre ?
La deuxième erreur du Ministre Maïga c’est d’avoir considéré le CAMES comme une Institution du Faso. Le fait que le CAMES ait établi son siège au Burkina Faso ne fait pas d’elle une institution relevant de l’Etat Burkinabe. Le CAMES a ses Etats membres, son traité fondateur, ses textes, ses organes et ses règles internes. En plus notre pays n’est pas le seul Etat membre du CAMES et de ce fait, le Ministre Alkassoum Maïga a manqué à la courtoisie que nous devons aux 18 autres Etats membres. En tant que chercheur burkinabe, je ne suis pas d’accord avec ces attaques et appelle le Ministre à s’imposer l’obligation de retenue diplomatique que respectent tous les Etats qui abritent le siège d’une Organisation.
Par ailleurs, en quoi la prise d’un acte par le Secrétaire général du Cames, conformément aux textes en vigueur dans l’Organisation peut-elle constituer une « atteinte grave » à la souveraineté du Burkina Faso ? En évoquant la procédure de désignation des experts du Cames, le Ministre a fait une grosse économie de vérité. Non seulement ce n’est pas le Ministre qui désigne les experts mais aussi et surtout ces derniers n’ont pas un mandat de représentation de leur Etat. Les textes en la matière sont clairs. Le Ministre notifie au Secrétaire général les choix opérés par les Universités et plus précisément par les Unités de formation et de recherche concernées. Ces choix sont soumis au CCG et au Secrétaire général. C’est l’article 22 des Règlements intérieurs des CTS qui le stipule et qui est ainsi libellé : « le Président du CCG établit et valide avec le Secrétaire général du Cames les listes des membres des Comités Techniques Spécialisés à partir des propositions faites par les Etats et Institutions signataires de l’Accord » ? Les Ministres ne font donc que des propositions. Il n’y a là aucun espace de souveraineté des Etats.
Au demeurant, en étant choisis par leurs pairs, les experts n’en sont pas pour autant des représentants de leur Etats. Ils ne bénéficient d’aucune protection diplomatique de quelque nature que ce soit de la part de leurs Etats dans l’exercice de leurs activités pour le compte du Cames qui en définitive les prend entièrement et intégralement en charge (transport, hébergement et séjour). Ils sont au mieux les représentants de leur Faculté ou de leur Université. Mais en réalité, ils sont les représentants de leur discipline.
De même, on est en droit de s’interroger sur le fondement règlementaire de l’action du Ministre qui s’autorise à payer sur fonds propres ou sur fonds de son Ministère un billet pour un expert suspendu à titre conservatoire par le Secrétaire général, seul légitime, pour organiser les programmes du Cames dans un pays membre. A-t-il le droit d’agir ainsi ? A-t-il le droit d’envoyer un expert aux activités du Cames sans, voire contre l’avis du Cames ? Est-ce pour réparer l’injustice et rétablir la souveraineté du Burkina Faso qu’il agit ainsi ou pour des buts inavoués ? Dans ces conditions, la suspension du Professeur Augustin Loada ne peut, seule, justifier ces excès du Ministre Burkinabé : il faut donc aller chercher les motivations ailleurs.
De plus, en évoquant la demande qui lui a été faite par le Secrétaire général de produire un acte retirant sa confiance au Professeur Loada, il ne s’agit nullement pas d’un acte règlementaire mais de courtoisie. Il peut très bien le faire ou ne pas le faire : cela n’enlève rien à la légalité de l’arrêté de suspension et surtout cela ne constitue en rien une « atteinte grave » à la souveraineté du Burkina Faso.
En tout état de cause, quand on est le pays qui abrite le siège de l’Organisation et qui en assure la vice-présidence perpétuelle on n’a pas le droit de se comporter ainsi. On a plus d’obligations que les autres aussi bien dans les actes que dans les propos ? Un Ministre Burkinabé ne devrait pas poser de tels actes ni tenir de tels propos vis-à-vis du Cames surtout quand on a encore à l’esprit les propos du Président Roch Marc Christian Kaboré, Président du FASO, qui déclarait lors du cinquantenaire du CAMES, il y a à peine un an, je cite : « C’est le lieu pour moi, de féliciter le CAMES pour les activités phares en chantier en vue de rendre le label CAMES compétitif à l’échelle internationale. Je réitère l’engagement de mon pays à soutenir l’institution dans son rôle d’Agence Régionale d’Assurance Qualité et d’Accréditation. C’est pourquoi, je tiens particulièrement à exprimer ma gratitude et celle des responsables du CAMES à tous les États membres et aux partenaires qui par leurs contributions permettent à cette institution de montrer toute son utilité pour un enseignement supérieur, une recherche et des innovations de qualité dans notre espace. J’ai une pensée pour les pays membres qui ne participent plus à nos activités et je souhaite qu’ils réintègrent leur place dans la maison commune pour qu’ensemble nous continuons à écrire les belles pages de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en Afrique. Je ne doute pas, qu’à la faveur de cette célébration du jubilé et grâce à l’engagement des Chefs d’État qui incarnent la continuité et la grandeur du CAMES, chaque État membre trouvera des motifs supplémentaires pour apporter sa part contributive à la vie et au rayonnement continu du Cames en Afrique et dans le monde » (fin de citation).
Si chaque Etat membre doit rappeler sa souveraineté et se cramponné à la défense aveugle de ses nationaux, contre l’organisation et ses textes, il n’y a plus de projet d’intégration et le rêve de bâtir un modèle commun d’enseignement supérieur est vidé de son sens. Vivement qu’il se ressaisisse et qu’il présente ses excuses à l’Organisation, à ses pairs Ministres membre du Conseil des Ministres ainsi qu’au Secrétaire général pour les actes posés et les menaces proférées.
Karim Barry
Enseignant-Chercheur
Ouagadougou
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