Le procès contre Lionel Zinsou au tribunal de première instance de Cotonou reprend demain 19 juillet 2019. Le juge correctionnel a désormais la voie libre après la décision de la Cour constitutionnelle ce jeudi 18 juillet sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou.

A priori, il n’y aura pas grande surprise demain au tribunal de Cotonou dans l’affaire Lionel Zinsou. La Cour constitutionnelle, par sa décision DCC 19-255 du 18 juillet 2019, a déjà balisé le chemin pour le juge correctionnel. Une condamnation sans communication à la défense, de documents supposés faux ou falsifiés dans une affaire pourtant d’«usage de faux attestation/certificat falsifié et usage d’attestation ou certificat falsifiés…», ne sera pas une surprise.

Face à la violation d’une part des droits de la défense pour refus de communication desdites pièces à la défense et pour violation de la présomption d’innocence de son client, Me Robert Dossou avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Mais la Cour Djogbénou dit que cette exception doit être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne repose pas sur une loi mais sur deux principes dont le respect ne peut pas être réclamé par le biais d’une exception d’inconstitutionnalité.

A noter que, selon les explications de Me Robert Dossou, la présidente de la chambre, lors de l’audience du 7 juin 2019, avait même donné déjà la parole au ministère public pour son réquisitoire en dépit de cette question de non communication de pièces à la défense. Probablement qu’avec le feu vert du juge constitutionnel, les choses iront plus vite demain.

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11 Commentaires

  1. Hoo! Le Droit Des Peuples !!!! Pourquoi Vous Voulez Nous Interdir La Liberté De S’exprimer.? C’est Vraiment Grave,et Dangereux Pour Notre Pays De Droit ,si La Cour Constitionnelle Ne Laisse Plus La Chance Au Peuple De Se Defendre.

  2. Donné la paix au benin , nous avons fain , soiffe , malade .les diplomés pas d emploie , personne ne parle , qui va nous defendre dans ce pays ? si notre president lit les commentaires il faut qu il pense au developement et non au blocage des gens . nous voulons la paix au benin on ne veut pas la guerre .

  3. Djogbenou est Notre valeur depuis qu’il a ete designé pour diriger cette cour que le Benin a connu sea maux et cela a ete une error du president

  4. Vraiment ça fait pitié, Talon condamne tous ceux qui peuvent le déranger, on ne considère meme pas la défense des avocats, Adjavon a été condamné pour 20 ans de prison par la CRIET que personne ne sait d’où elle est sorti.

  5. SI l homme etait dieu. donc tout le monde serra condanné au benin? suivont le bon chemin et donné la paix a lionel z. il y a les gens ki fons plus ke ce cite la maitenant. les politicient ont peur des presidenciel prochaine .

  6. Ce pays est sur une pente dangereuse. Les gens semblent toujours dormir et ne réalisent toujours pas ce que le pouvoir en place prépare, surtout avec la cour constitutionnelle et l’assemblée nationale devenues des extensions de l’exécutif.

  7. Cette Cour est manipulé c’est tout. Et elle ne peut pas Garantir le Droit dun Citoyen. C est vraiment triste, honteux et dangereux !

  8. Moi je ne crois pas à cette cour, tous ces gens en robes noirs ne sont pas du tout sérieux. Dans quelle Cour ou tribunal du monde on accuse une personne sans preuve? Et encore pire, on le condamné.

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