Le procès contre Lionel Zinsou au tribunal de première instance de Cotonou reprend demain 19 juillet 2019. Le juge correctionnel a désormais la voie libre après la décision de la Cour constitutionnelle ce jeudi 18 juillet sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou.A priori, il n’y aura pas grande surprise demain au tribunal de Cotonou dans l’affaire Lionel Zinsou. La Cour constitutionnelle, par sa décision DCC 19-255 du 18 juillet 2019, a déjà balisé le chemin pour le juge correctionnel. Une condamnation sans communication à la défense, de documents supposés faux ou falsifiés dans une affaire pourtant d’«usage de faux attestation/certificat falsifié et usage d’attestation ou certificat falsifiés…», ne sera pas une surprise.
Face à la violation d’une part des droits de la défense pour refus de communication desdites pièces à la défense et pour violation de la présomption d’innocence de son client, Me Robert Dossou avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Mais la Cour Djogbénou dit que cette exception doit être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne repose pas sur une loi mais sur deux principes dont le respect ne peut pas être réclamé par le biais d’une exception d’inconstitutionnalité.
A noter que, selon les explications de Me Robert Dossou, la présidente de la chambre, lors de l’audience du 7 juin 2019, avait même donné déjà la parole au ministère public pour son réquisitoire en dépit de cette question de non communication de pièces à la défense. Probablement qu’avec le feu vert du juge constitutionnel, les choses iront plus vite demain.
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