Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale du Bénin, député Gérard Gbénonchi, reçu week-end dernier sur la télévision nationale, est intervenu entre autres, sur le système de contrôle financier de l’institution, tel que disposé par son règlement. Il trouve qu’il y a des failles.Il y a des faiblesses dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin en ce qui concerne le contrôle de l’exécution du budget. Le président de la commission des finances en a relevé deux samedi dernier sur la télévision nationale. C’est après le vote, jeudi 8 août 2019, du vote du budget exercice 2020 du parlement.
Une commission de non-professionnels
L’honorable relève que « le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que chaque année, le président de l’Assemblée nationale mette sur pied une commission spéciale temporaire composée d’un membre par groupe parlementaire». C’est cette commission qui contrôle la gestion du dernier exercice clos.
A l’en croire, c’est là une première faiblesse du dispositif du fait que ces députés ne sont souvent pas spécialistes des finances publiques. «En cela, je trouve que le règlement intérieur est un peu faible, parce que ceux qui sont désignés ne sont pas des professionnels» déplore-t-il même s’il reconnait que dans la pratique, « les commissions sont habilitées à … solliciter les compétences pouvant les aider à atteindre leurs objectifs ».
Quand l’ordonnateur doit décider du sort du rapport
L’autre faiblesse soulignée par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, c’est le pouvoir que donne le règlement au président de l’Institution dans ce dispositif de contrôle financier. «Lorsque la commission travaille pour contrôler l’exécution du budget d’une année donnée, la loi stipule que le rapport est déposé au président de l’Assemblée nationale qui joint à ce rapport, un projet de décision d’exécution du budget», informe-t-il.
Le député estime que cette disposition rend difficile le contrôle surtout quand le rapport va révéler des irrégularités. « J’ai l’impression que si c’est l’ordonnateur du budget qui reçoit le rapport de contrôle qui doit prendre une décision contre sa propre gestion, ça va être difficile», confie-t-il. Le président de la commission des finances y voit un obstacle à la transparence, surtout en souvenance de ses expériences. «Je me suis dit que si c’est comme cela que les choses se passent chaque année, il y aura des détournements qui passeront sous silence».
Sur ce, il soutient que « l’Exécutif, qui met les ressources à la disposition des institutions, doit pouvoir aller contrôler l’usage qui en est fait sans en attendre que ce soit de l’autocontrôle par lesdites institutions ».
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