Wanep-Bénin fustige l’interdiction d’établissement et de délivrance des pièces et actes administratifs de l’autorité aux personnes recherchées par la justice au Bénin. C’est une violation de plusieurs lois et une menace pour la paix et la sécurité nationales selon le réseau. Il appelle à l’annulation dudit acte.Dans une déclaration en date du 07 août 2019, le Réseau ouest africain pour l’édification de la paix (Wanep-Bénin) s’est prononcé sur l’arrêté interministériel qui interdit aux agents publics d’établir et de délivrer, au profit et pour le compte de personnes recherchées par la justice, des pièces et actes administratifs de l’autorité au Bénin. Il s’agit de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de nationalité, de la carte nationale d’identité, du passeport, etc.
Des Béninois privés de leur droit à la nationalité béninoise
Le Réseau affirme « qu’en prenant une telle décision, le Gouvernement prive les personnes concernées de leur droit à la nationalité béninoise, les contraignant ainsi à l’apatridie ». C’est un acte contre la paix et la sécurité nationales qui « va même à l’encontre de la volonté de dialogue manifestée par le Chef de l’Etat et ruine les efforts de ce dernier dans ce sens », estime le réseau.
Cette décision, juge Wanep-Bénin, va aussi à l’encontre de la Constitution du 11 décembre 1990, de la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
A Talon
Wanep-Bénin invite le Chef de l’Etat, «à s’acquitter de son devoir constitutionnel de garant des lois de la République, et de ses obligations de respect, protection et réalisation des droits humains fondamentaux pour tous ». Il invite les ministres signataires à annuler ledit arrêté. A défaut, la Cour constitutionnelle doit, conformément à l’article 121 de la Constitution, prononcer l’inconstitutionnalité de cet arrêté, suggère le réseau.
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