Affaire Ajavon : L’Etat s’expose à des condamnations pécuniaires de la Cadhp, selon Me Atita

Condamné à 20 ans e prison par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), pour trafic de drogue, l’homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon s’est tourné vers la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour contester la décision. La juridiction africaine a pris fait et cause pour le président d’honneur de l’Union Sociale Libérale (USL).

Dans une décision en date du 29 mars 2019, elle fait injonction à l’Etat béninois d’annuler la décision rendue par la Criet et d’en effacer tous les effets et de lui faire le rapport dans un délai de 6 mois.Le 29 septembre prochain, ce délai arrivera à expiration. L’Etat béninois n’a pour le moment pas révoqué la décision de la Criet. Pour Me Paul Kato Atita, la juridiction africaine va finalement sévir après la date butoir du 29 septembre.

« La Cour a franchi toutes les étapes de la procédure : mesures provisoires, échanges sur la recevabilité, échanges sur les questions de fond concernant même les atteintes aux droits de l’homme, en disant de faire annuler la décision de la Criet. Elle a aussi laissé des délais pour que l’Etat accusé puisse se rectifier. Dans 17 jours, la Cour sera obligée de clôturer la procédure par des condamnations pécuniaires » a déclaré l’homme de droit sur le plateau de l’émission 100% Bénin de Sikka TV hier jeudi 12 septembre. Il craint que ces sanctions pécuniaires ne soient lourdes en raison de la non application par le Bénin des injonctions de la Cadhp.

La sanction pourrait être moins lourde si l’arrêt de la Criet est rapporté

Si l’arrêt de la Criet condamnant Sébastien Ajavon venait à être rapporté, la Cour pourrait tenir compte de la disponibilité et de la collaboration de l’Etat béninois pour fixer des dommages et intérêts moins lourds,  parce que l’homme d’affaires ne s’est  pas uniquement plaint de sa condamnation à 20 ans de prison. Il a également porté devant la CADHP, la violation de ses droits dans plusieurs autres affaires, explique l’homme de droit.