18 dossiers sont inscrits au rôle de la première session criminelle du tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou. Le contenu des différents dossiers a été présenté ce lundi 25 Novembre 2019 à la presse, par le procureur de la République près le Tribunal de Natitingou.
La première session criminelle du tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou s’est ouverte ce lundi 25 Novembre 2019. 18 dossiers sont inscrits au rôle. L’ouverture de la session criminelle a connu la présence du préfet de l’Atacora, Lydie Déré Chabi Nah.
L’instauration de la session criminelle est l’une des réformes intervenues dans la procédure pénale et notamment en application au code de procédure pénal modifié et complété par la loi n°2018-14 du 2 juillet 2018, a rappelé le procureur.
Le but de la session criminelle dira-t-il est entre autres, la protection et le renforcement des droits des personnes poursuivies et la célérité dans le jugement des crimes. La première session criminelle du tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou s’achève le 18 Décembre 2019.
