La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) a rendu son arrêt sur les réparations dans l’affaire Sébastien Germain Ajavon contre l’Etat béninois 28 novembre dernier. C’est dans une affaire de trafic international de drogue pour lequel l’homme d’affaire et homme politique libéré au bénéfice du doute en première instance a été condamné par une nouvelle juridiction.
Dans son arrêt du 29 mars 2019 sur le fond, la Cour avait dit avoir «constaté la violation par l’Etat défendeur des droits du Requérant garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en ses articles 3, 5, 7(1)(a)(b)(c), 26 et les articles 14(3)(d), 14(5) et 14(7) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Elle avait, entre temps, ordonné aussi la suspension de la décision liée à la condamnation du requérant.
Plus de 36 milliards pour Ajavon et sa famille
Par l’arrêt rendu jeudi dernier, la Cour a reconnu certains préjudices causés au requérant dans la procédure et rejeté d’autres. En résumé, elle a accordé à Sébastien Ajavon, à son épouse et à ses trois enfants, des réparations évaluées à plus de 36 milliards 400 millions de francs Cfa.
C’est pour des pertes de bénéfices et dépréciation de la valeur patrimoniale de ses parts sociales dans ses sociétés, des pertes d’opportunité en lien avec un accord de partenariat avec le Groupe Philia Ltd (MOU), etc. Par contre, la Cour a rejeté la demande reconventionnelle de l’Etat béninois qui demandait un dédommagement. Lire le résumé ci-dessous.
Résumé de l’arrêt ???
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Le Plombier