Il y a une semaine, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) rendait son verdict dans l’affaire 18 kg de cocaïne. Elle condamnait l’état béninois à payer à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon plus de 36 milliards de FCFA pour préjudice matériel.
L’avocat du président d’honneur de l’Union Sociale Libérale a indiqué ce matin sur l’émission « Appels sur l’actualité » de Rfi que ce montant est la somme réparations de pécuniaires et non pécuniaires.
« Il y a 4 milliards et quelques pour perte de bénéfices sur les sociétés Comon Cajaf et Socotrac entre 2016 et 2017, environ 2 milliards pour la dépréciation des parts sociales de M Ajavon dans les sociétés Comon et Socotrac en plus de 2 millions et 7 millions pour les frais d’huissiers et billets d’avion et 30 milliards de FCFA pour perte d’opportunités d’investissement dans le secteur du pétrole » a détaillé Me Issiaka Moustapha.
Le Bénin fait partie des rares pays à avoir
déposé la déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour
Il ajoute par ailleurs que cette décision de la Cadhp est exécutoire au Bénin parce que le pays a ratifié la charte africaine des droits de l’homme depuis 1986. Il a également ratifié le protocole qui a créé la juridiction africaine en août 2014.
Condamnation de l’Etat béninois par la CADHP: Les explications de l’avocat d’Ajavon
Il fait même partie des rares pays à avoir déposé la déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour en février 2016, explique l’avocat de l’homme d’affaires.
Répondre à Gerard Annuler la réponse