Il y a une semaine, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) rendait son verdict dans l’affaire 18 kg de cocaïne. Elle condamnait l’état béninois à payer à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon plus de 36 milliards de FCFA pour préjudice matériel.
L’avocat du président d’honneur de l’Union Sociale Libérale a indiqué ce matin sur l’émission “Appels sur l’actualité” de Rfi que ce montant est la somme réparations de pécuniaires et non pécuniaires.
« Il y a 4 milliards et quelques pour perte de bénéfices sur les sociétés Comon Cajaf et Socotrac entre 2016 et 2017, environ 2 milliards pour la dépréciation des parts sociales de M Ajavon dans les sociétés Comon et Socotrac en plus de 2 millions et 7 millions pour les frais d’huissiers et billets d’avion et 30 milliards de FCFA pour perte d’opportunités d’investissement dans le secteur du pétrole » a détaillé Me Issiaka Moustapha.
Le Bénin fait partie des rares pays à avoir
déposé la déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour
Il ajoute par ailleurs que cette décision de la Cadhp est exécutoire au Bénin parce que le pays a ratifié la charte africaine des droits de l’homme depuis 1986. Il a également ratifié le protocole qui a créé la juridiction africaine en août 2014.
Condamnation de l’Etat béninois par la CADHP: Les explications de l’avocat d’Ajavon
Il fait même partie des rares pays à avoir déposé la déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour en février 2016, explique l’avocat de l’homme d’affaires.
L’Etat est tenu payer, car j’estime qu’en se présentant à ce procès, l’Etat doit en accepter le verdict.
Toutefois, Ajavon devrait d’abord passer à la caisse en payant les imôts et autres redressements fiscaux dus à l’Etat et qui dépassent 100 milliards. De plus, il ne doit pas oublier de régler les ristournes indues qui lui avaient été payées au titre des réexportations de poulets de morgue au Nigéria. En effet, tout le monde se souvient de la bataille épique menée par l’ancienne Directrice du Trésor qui avait refusé de payer 35 milliards à Ajavon pour réexportation de poulets congélés pourtant interdits officiellement au Nigeria. Pourtant Ajavon avait réussi la prouesse de trouver une attestation de réexportation délivrée par les Douanes Nigérianes. Cette attestation s’est révélée être un faux avec l’avènement de Buhari.
Donc, Ajavon reste devoir à l’Etat 135 milliards. Dès qu’il sera mis en règle avec les impôts, les 39 milliards lui seront payés.
Vous êtes vraiment con au Bénin . Qui est l’etat et qui remplie les caisses de l’etat. Ceux qui disent que l’etat doit payer doivent comprendre que c’est eux et tous les béninois qui doivent payer mais vous êtes vraiment des babouins
Mon pays n’est pas la cour du roi péto nous avons rien à payer à personne .. vive mon président Talon
Il peut béler autant qu’il veut. Il compte tout naturellement. Sait-il combien son narcotrafiquants de client doit au fisc béninois?
Ils doivent le faire oui surtout que le Béni s’est vraiment révélé au monde. J’espère que nous ne sommes pas encore dans un Etat délinquant