Ce jeudi, le Département de l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), un organisme de contrôle financier, dépendant du Département du Trésor des États-Unis ; désignait deux juges présidant des branches du Tribunal révolutionnaire du régime iranien, comme étant désormais empêchés de la jouissance de leurs biens et avoirs soumis à la juridiction des USA.
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Les juges étaient accusés d’avoir contrevenu par différentes sentences énoncées à la liberté d’expression et aux droits de l’Homme en Iran. Ce jeudi, le département du Trésor ciblait deux hauts magistrats iraniens, Abolghassem Salavati et Mohammad Moghisseh.
Selon l’institution, ces juges auraient, par le biais de leurs branches respectives des tribunaux révolutionnaires, acté leur servitude à l’égard du régime iranien dans des procès au cours desquels des journalistes, des avocats, des militants politiques et des membres de minorités ethniques et religieuses iraniennes, auraient été condamnés à de longues peines de prison, à des coups de fouets , voire à des exécutions, pour avoir exercé leur liberté d’expression et de réunion.
Les États-Unis, selon Steven T. Mnuchin, Secrétaire du Trésor des États-Unis depuis 2017, ne pouvant être « un spectateur de l’oppression et de l’injustice en cours en Iran », aurait de ce fait, enjoint son département du Trésor, à prendre des mesures de rétorsions à l’encontre de ces hauts magistrats iraniens.
Des sanctions qui entreraient dans l’application du décret exécutif (E.O.) 13846 qui viserait, entre autres, « la censure d’activités qui interdisent, limitent ou sanctionnent l’exercice de la liberté d’expression ». De ce fait, tous les avoirs que les deux juges pouvaient avoir dans les juridictions américaines seraient gelés.
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Toutes transactions économiques et ou financières d’américains avec eux sont également interdites. Les sanctions affecteraient également les étrangers faisant affaire avec ces juges.
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