Les députés de la 8ème législature actent la révision du règlement intérieur de l’assemblée nationale. Conformément à la loi, le bureau de l’assemblée nationale présidée par Louis Vlavonou a engagé Mardi 21 Janvier, la procédure de révision dudit règlement intérieur, qui date de plus d’un quart de siècle.
L’initiative de relecture du règlement intérieur de l’assemblée émane de la volonté des membres du bureau de rendre efface les différents organes du parlement. En effet, onze articles du règlement intérieur seront touchés pour le rayonnement de l’institution parlementaire. A l’entame de la séance plénière du mardi 21Janvier, le sujet a été évoqué en communications annoncées la première vice-présidente de l’Assemblée nationale.
C’est pour corriger les faiblesses de l’actuel règlement intérieur qu’est amorcée ladite révision. Selon l’exposé des motifs, les insuffisances ont notamment trait à la difficulté pour le président de l’assemblée nationale de mettre sur pied de nouveaux services pour l’atteinte de ses objectifs. Les exigences du code des marchés publics et la nouvelle approche de gestion des fonds publics et qui sont en lien avec les services financiers de l’administration parlementaire sont les mobiles de cette relecture, renseigne le document.
La proposition de résolution vise à mettre fin aux incohérences au niveau des fonctions et prérogatives collégiales des deux questeurs de l’Assemblée nationale. Le bureau du Parlement a émis le vœu de procéder à la suppression de certains articles et renforcer d’autres.
L’étude au fond du dossier a été affectée à la commission des Lois du parlement et à la commission des finances et des échanges pour avis. L’examen du dossier se fera probablement à l’ouverture de la prochaine session extraordinaire qui s’ouvrira après la clôture ce Mercredi 22 Janvier 2020, de la seconde session ordinaire de l’année 2019.
