La loi portant code du numérique continue de défrayer la chronique au Bénin. Surtout à cause du nombre de journalistes et de web-activistes qu’elle a déjà aidé à emprisonner. De l’avis de Me Charles Badou, il y a une chose qu’il ne faut pas perdre de vue : une juridiction qui va en condamnation, c’est que les éléments de l’infraction sont constitués.
« Je peux (donc) être tenté de dire que ce sont les journalistes et activistes qui n’ont pas pris suffisamment de précautions pour ne pas tomber sous le coup de la loi » poursuit-il au micro de la radio nationale. L’avocat croit intimement que le « code du numérique protège le journaliste » lorsque celui-ci se comporte comme tel. Il fait par exemple remarquer que ce code incriminé renvoie au code de l’information pour ce qui est de l’application des peines.
L’article 558 de cette loi dispose qu’une personne qui commet une infraction de presse est punie des mêmes peines que celles qui sont prévues dans la loi portant code de l’information. En somme lorsque vous êtes journalistes et que vous commettez des infractions de presse, la règle qu’on vous applique est celle qui est appliquée dans le code de l’information, indique Me Charles Badou.
Le code n’est pas inscrit dans le cristal
Or, ce code pose le principe de la non application des peines privatives de liberté aux délits de presse. Il interdit également les gardes à vue et les détentions en matière de délits de presse, souligne l’avocat. Quant à la relecture de ce code du numérique exigée par certaines associations, Me Badou estime que le texte n’est pas inscrit dans le cristal.
Donc s’il y a un débat permanent dans la société et que les uns et les autres estiment que cette loi ne permet pas l’exercice de la liberté de presse, ils peuvent faire un plaidoyer auprès des députés pour un possible amendement du code.
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