Cour constitutionnelle du Bénin: deux recours contre le ministre de la santé

La Cour constitutionnelle du Bénin va statuer lors de sa plénière de demain, jeudi 23 janvier 2020 à  partir de 10h, sur deux recours contre le ministre de la santé publique. Lequel recours concerne aussi le directeur des infrastructures, des équipements et de la maintenance.

Les sieurs Issa Adamou Osseni et Amoudyatou Ouaki Soule ont saisi la Cour constitutionnelle contre le ministre de la santé publique pour violation des articles 8 et 35 de la constitution, d’après l’information partagée par la  cellule de presse de l’institution au sujet de l’audience de ce jeudi. Outre ce dossier, il est inscrit au rôle de cette audience 11 autres recours dont celui de Ederley Romain Agbelessessi contre l’organisation d’un examen à l’école nationale des sous-officiers de Ouidah ; celui de Mark Edoh et de Enock Dohoungue contre la fermeture d’une voie publique.

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Un dossier sur la radiation des forces armées béninoises

Le recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité du code pénal du Bénin formé par Pascal Sègbégnon Mitowade est aussi au rôle de la séance de demain. « Plusieurs autres citoyens ont également saisi la Cour pour ‘’délai anormalement long de l’instruction d’une procédure judiciaire’’, ‘’abus d’autorité et violation de domicile’’, ‘’radiation des forces armées béninoises’’», indique la cellule de presse de la Cour.

3 réponses

  1. Avatar de Kpanligan 113
    Kpanligan 113

    Tu vaux le poids que te donnent les superstructures dirigées et pilotées par les tenants de la rupture.

  2. Avatar de dos
    dos

    Je ne vais jamais saisir cette institution d’aucun recours. Je constate qu’ils ne savent pas interpréter les textes. Ils savent dire seulement ‘’conforme à la constitution’’. La loi sur la CRIET, Ils ont dit conforme à la constitution avant de faire marche en arrière. C’est honteux et triste. Le béninois ne vaut rien.

    1. Avatar de Soyinka
      Soyinka

      Votre dernière phrase ne concerne que vous……Moi je vaux beaucoup ……

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