Sénégal: En conflit avec l’Ageroute, Barthelemy Diaz saisit la Cour suprême

Le maire de Mermoz-Sacré Cœur a annoncé une plainte contre l’agence Ageroute à travers une lettre adressée au Directeur général de l’agence. Le conflit en question porte sur l’occupation du domaine public communal selon le document de Barthemely Diaz qui rappelle la loi N°2013-10 du 28 décembre 2013 sur le code général des collectivités territoriales.

La réponse du maire au directeur de l’Ageroute

Le document de Barthelemy Diaz constitue une réponse suite à la mise en demeure par l’Ageroute d’une partie des usagers sommés de libérer « l’emprise des 2X2 voie du Boulevard de l’Alternance« . Pour le maire de Mermoz-Sacré : « la loi N°2013-10 du 28 décembre 2013 sur le code général des collectivités territoriales confie à celles-ci la gestion du domaine communal, c’est à dire un pouvoir d’usus et de fructus qui implique en soi celui de délivrer des permis d’occuper« .

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Une situation de conflit qui a poussé monsieur Diaz à saisir la Cour Suprême pour « le respect de nos droits ainsi que le principe de la légalité administrative et de la libre administration des collectivités territoriales » annonce ce dernier. Située au centre ouest de Dakar, cette commune dispose d’une grande capacité socio-économique dans la capitale sénégalaise.

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