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Sénégal: En conflit avec l’Ageroute, Barthelemy Diaz saisit la Cour suprême

Par PMB
il y a 1 an
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Le maire de Mermoz-Sacré Cœur a annoncé une plainte contre l’agence Ageroute à travers une lettre adressée au Directeur général de l’agence. Le conflit en question porte sur l’occupation du domaine public communal selon le document de Barthemely Diaz qui rappelle la loi N°2013-10 du 28 décembre 2013 sur le code général des collectivités territoriales.

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La réponse du maire au directeur de l’Ageroute

Le document de Barthelemy Diaz constitue une réponse suite à la mise en demeure par l’Ageroute d’une partie des usagers sommés de libérer “l’emprise des 2X2 voie du Boulevard de l’Alternance“. Pour le maire de Mermoz-Sacré : “la loi N°2013-10 du 28 décembre 2013 sur le code général des collectivités territoriales confie à celles-ci la gestion du domaine communal, c’est à dire un pouvoir d’usus et de fructus qui implique en soi celui de délivrer des permis d’occuper“.

Une situation de conflit qui a poussé monsieur Diaz à saisir la Cour Suprême pour “le respect de nos droits ainsi que le principe de la légalité administrative et de la libre administration des collectivités territoriales” annonce ce dernier. Située au centre ouest de Dakar, cette commune dispose d’une grande capacité socio-économique dans la capitale sénégalaise.

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