Une plateforme pour rendre opérationnel la dématérialisation du processus d’obtention du permis de construire. Il s’agit de la plateforme www.permisdeconstruire.gouv.bj.
En huit étapes, tout demandeur peut désormais obtenir en ligne, son permis de construire. Le processus consiste à procéder à l’identification du demandeur par la création d’un compte, l’introduction de la demande de permis en ligne et la validation de la procédure… Le demandeur obtient le permis de construire en 14 jours à Cotonou et en moyenne, en moins de 25 jours. La digitalisation de l’obtention du permis de construire permet de gagner une vingtaine de jours avec une économie de 427 mille francs Cfa.
Les avantages de la réforme ont notamment trait à la suppression des frais d’études perçus par le Groupement national des sapeurs-pompiers, la possibilité offerte au citoyen de consulter auprès de l’administration tout dossier de demande de permis de construire, la réduction du délai de délivrance du certificat de conformité de 25 à 12 jours, la délivrance du permis de construire en 14 jours pour Cotonou, la suppression de la nécessité de légaliser les actes de propriété.
Les réglementations en vigueur imposent à tout demandeur du permis de construire l’obligation de souscrire aux assurances, l’institution du principe de la responsabilité contractuelle aux constructeurs d’ouvrages, l’obligation pour les ingénieurs d’être inscrits au Tableau de l’Ordre national des ingénieurs civils, l’obligation pour les bénéficiaires d’un permis de construire de déclarer le début et l’achèvement des travaux…
Rappelons qu’il existe trois catégories de permis de construire. La catégorie A pour les constructions à faible risque, la catégorie B pour les constructions à moyen risque et la catégorie C pour les constructions à fort risque.
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