Ce lundi, l’Autorité de la Concurrence en France, sanctionnait, Apple à hauteur de 1,1 milliard d’euros, ainsi que ses grossistes Tech Data et Ingram Micro à hauteur respectivement de 62,9 millions et 76,1 millions d’euros. La décision de sanction ferait suite à des opérations de visite et de saisie au siège d’Apple et de ses grossistes. Des sanctions records.
Apple sanctionné
Apple, ainsi que deux de ses partenaires grossistes, subissait donc ce lundi, un coup dur en France pour violation des lois antitrust, en recevant la plus grosse amende jamais infligée à une entreprise pour pratiques anticoncurrentielles. Selon Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence une autorité administrative indépendante, mais habilitée à « rendre des avis et infliger des sanctions » ; la marque à la Pomme serait accusé d’avoir mis en place « trois » pratiques anticoncurrentielles en France au sein de son réseau de distribution électronique, exclusion faite pour la distribution de son ‘’Iphone’’.
L’Autorité aurait donc « déchiffré à l’occasion de cette affaire », l’existence d’une sorte de cartel mis en place par Apple et ses grossistes pour la distribution de ses produits en France. D’abord, Apple et ses deux grossistes, Ingram Micro and Tech Data, auraient entre eux convenu de ne pas se concurrencer et donc d’obliger les autres distributeurs à en faire autant. Ensuite, les distributeurs premium auraient été contraints de maintenir des prix élevés pour les maintenir au même niveau que ceux des distributeurs intégrés. Et pour finir, Apple aurait «abusé de la dépendance économique» de ces distributeurs premium, en les soumettant à des conditions commerciales déloyales et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés.
Réactions d’Apple
Selon l’un des porte-parole du géant américain, les faits rapportés par l’autorité pécheraient par leur manque d’actualité. Les faits reprochés se rapporteraient « à des pratiques d’il y a plus d’une décennie » et écarteraient « trente années de précédent juridique sur lequel s’appuient toutes les entreprises en France ». Apple, serait donc, avait déclaré leur porte-parole, « fortement en désaccord » avec les conclusions de l’Autorité et aurait la ferme intention de faire appel des sanctions imposées. Les décisions de l’Autorité de la Concurrence étant susceptibles de recours devant la Cour d’Appel de Paris et la Cour de Cassation.
Laisser un commentaire