En vue de contourner l’obstruction faite à la cour d’appel de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) par les Etats-Unis, l’Union européenne a essayé de mettre en place une cour d’appel temporaire. Elle a invité tous les pays membres de l’organisation à s’y joindre s’ils le souhaitent. En effet depuis décembre 2019, la cour d’appel de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est paralysée suite à un blocage de désignation de juges par les USA.
Afin contourner les désagréments causés par cette paralysie de l’organe de règlement des différends, l’Union européenne ainsi que 16 autres pays tel que la Chine s’étaient mis d’accord depuis le 24 janvier dernier sur la création de la cour d’appel temporaire. Pour le commissaire au Commerce européen, Phil Hogan, la mise en place de cette cour temporaire est « une mesure d’urgence nécessaire face à la paralysie de l’organe d’appel » de l’Organisation mondiale du commerce.
La cour sera opérationnelle dans les semaines à venir
Ce mercredi, les pays membres de l’UE ont donné leur aval pour la création de cette cour temporaire afin de régler les litiges commerciaux. Une mesure qui en réalité devra permettre de contourner le blocage de Washington. Les 16 autres nations ou juridictions prenant part à la mise en place de cette cour sont : l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, Hong Kong, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Singapour, la Suisse, Taiwan et l’Uruguay. L’UE a précisé par ailleurs que dans les semaines à venir, le mécanisme devra être fonctionnel et a invité les autres pays membres de l’OMC qui veulent se joindre à la juridiction, à le faire sans aucun problème.
Pas trop tôt … Si Orange Duck est réélu, ce genre de solution de contournement va devenir indispensable. Dans plein de domaines