Le chef de l’Etat, Patrice Talon a saisi la Cour constitutionnelle mercredi 03 juin 2020 pour contrôle de conformité de la loi modificative et complétive du code électoral. Après analyse, les sages de la Cour déclarent conforme à la Constitution, toutes les dispositions de la loi modificative adoptée mardi 02 juin par l’Assemblée nationale.
La Cour constitutionnelle, 6ème mandature, présidée par le professeur Joseph Djogbénou a rendu conforme à la Constitution du Bénin, la loi portant modification et complétant la loi portant code électoral en République du Bénin. Cela fait suite à sa décision en date du jeudi 04 juin 2020.
Violation de la loi organique de la Cour…
Une décision rendue au mépris de l’article 16 de la loi organique sur la cour constitutionnelle. En effet, les dispositions de l’article 16 stipulent que « les décisions et avis de la cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf cas de force majeure dûment constatée au procès verbal ». Or, seulement quatre des conseillers ont siégé et ont rendu la décision.
« L’épidémie du coronavirus constitue un cas de force majeure qui habilite la cour à statuer avec seulement quatre de ses membres », se justifie l’institution. Rendant sa décision sur cinq articles, la cour déclare recevable la requête du Chef de l’Etat et conforme toutes les dispositions de la loi portant modification du code électoral.
Une décision de La cour oui oui (du nom d’un insecte) dirigé par un béni oui oui de Talon
Ce qui se passe au Bénin avec Djogbénou et sa cour relève de la délinquance.
Les démocrates béninois doivent se préparer pour traduire tous les membres de cette cour devant un tribunal.
C’est inacceptable !!!!
Djobenou a vendu sa conscience et son âme à un commerçant véreux, je me demande comment on peut apprendre tant d’années et en arriver là
Très bien ! Le droit est dit et rien de plus. heureusement que nous avons des intellectuels de la trempe de Djogbénou
Papa Ziboté Joeleplombier tu es où depuis et tu lambines à venir dire félicitations à Djogbénou…
Quand même Papa Ziboté édjayi gblo!
François, pourquoi parles-tu de LNT qui voudrait qu’on attende la fin du covid -19? Tu dois être bien bizarre , non?
As-tu des soucis? Comment pourrions nous t’aider?
du n’importe quoi. j’ai honte à la place de ces messieurs.
Donc LNT veut qu’on attende la fin du COVID 19 et que les membres soient au complet avant de statuer et pendant ce temp l’administration communale sera bloquee? Un peu de bon¨¨!!!!