La République du Congo et son président Denis Sassou-Nguesso voyaient l’un des fleurons de la flotte aérienne présidentielle, un jet de l’Etat, se faire saisir ce vendredi à Bordeaux en France. Une saisie ordonnée par la société Commissions import-export (Commisimpex), du chef d’entreprise anglo-libanais, Mohsen Hojeij ; et autorisée par la justice française, du moins jusqu’à preuve du contraire. Et ce en réparation d’un contentieux financier entre la société et l’Etat Congolais portant sur plus d’un milliard d’euros.
Commisimpex veut saisir à tout-va
Selon l’un des avocats de la société, Me Jacques-Alexandre Genet, la saisie ce vendredi du jet privé battant pavillon congolais, ferait partie d’une procédure lancée par la société et induite par une décision de la Justice française. Cette décision avait donné droit à la société dans le contentieux financier qui l’opposait à l’Etat congolais. Du coup, Commisimpex, serait en chasse pour saisir tout ce qu’elle pouvait du moment que cela appartenait à l’Etat Congolais et que c’était sous influence de la justice française.
La créance à recouvrer selon la société vis-à-vis de l’Etat congolais serait de 1.2 milliards d’euros. Des créances que ne reconnaissait pas l’Etat congolais et une saisie que les avocats de la présidence congolaise auraient promis de faire annuler dans les plus brefs délais, parce qu’étant illégale au regard des lois diplomatiques internationales. Il restait cependant à faire valoir ce argument devant les juridictions compétentes. En attendant, Commisimpex, aurait l’intention de mettre au plus tôt le jet, un Falcon 7X, aux enchères.
Le Congo n’est pas prêt à payer
Le différend entre Commisimpex et la République du Congo, est une saga judiciaire vielle de deux décennies. La société avait travaillé sur des projets de construction et de travaux publics du début des années 1980 jusqu’à ce qu’un tribunal congolais ordonne sa liquidation en 2012. Mais l’état du Congo avait régulièrement enregistré des retards de paiements de factures, qui de plus de 100 millions d’euros en 1991 était passé à 1.2 milliards au moment de sa liquidation.
Commisimpex, décidé à se faire payer, avait poursuivi le Congo devant les tribunaux d’Europe et des États-Unis. En décembre 2000 et janvier 2013, la société obtenait deux sentences contre la République du Congo à l’issue d’une procédure devant la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris. Mais le Congo n’avait jamais payé. Pour les autorités congolaises, il n’était pas question de payer une entreprise qui devait « 1,3 milliard d’euros (1,54 milliard de dollars) en paiements de sécurité sociale accumulés sur 30 ans » et pour lesquels elle avait été liquidée.
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