Avec l’évolution de la technologie, les gendarmes français ont depuis le mois de février dernier abandonné leur traditionnel carnet, pour consigner leur travail d’enquête dans une application dénommée GendNotes. Destinée aux agents de sécurité, l’application est disponible pour être installée sur les appareils des gendarmes, et est comme « une version informatique du carnet manuscrit », leur donnant la possibilité de recueillirdes informations sur site et de les récupérer dans le logiciel de rédaction de procédure LRPGN une fois de retour à l’unité.
En dépit du fait que l’application soit pratique, elle n’a pas reçu un bon accueil auprès de tout le monde. Déjà dès son arrivée, certaines personnes avaient craint qu’elle ne soit utilisée à des fins politiques. Par ailleurs, mardi dernier, l’ONG Internet Society France et l’association Homosexualités et Socialisme (HES) ont effectué auprès du Conseil d’État un recours contre l’usage de l’application. En effet, les deux organisations dénoncent toutes, l’utilisation abusive de l’application, et notamment les données que peuvent reporter les gendarmes à travers celle-ci, telles que « l’opinion politique, l’appartenance à un syndicat ou encore l’orientation sexuelle », d’après le président d’Internet Society France. « Qui peut dire ce que feraient de ce fichier des élus tentés de discriminer les LGBT ? », s’est interrogé à son tour le président de l’association HES.
La mise en place d’un « fichage » ethnique et politique
Là où le bât blesse d’après Internet Society France et HES, est la mise en place d’un « fichage » ethnique et politique de la population. Les organisations se rebellent surtout contre les capacités d’interconnexion de l’application, qui permettent ainsi aux forces de l’ordre et même aux autorités, comme les maires, d’avoir accès aux données. Et ce que craignent Internet Society France et HES, est la possibilité donnée aux autorités d’utiliser ces données à diverses fins.
Cependant, avant que le Premier ministre, Edouard Philippe, par un décret en début d’année, ne mette l’application en place, elle avait été validée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Par ailleurs, la CNIL avait à son tour pris « acte des garanties apportées par le ministère, à savoir que les informations enregistrées ne pourront pas alimenter d’autres traitements et qu’elles seront uniquement accessibles via l’application. »
