Un vice-président et un Président de la République, quels rôles et quelles nécessités ? 29 ans après la Conférence des Forces Vives de la Nation de 1990 ayant accouchée de grandes résolutions et surtout de l’adoption par référendum de la Constitution du 11 décembre 1990, le Bénin crée le poste de Vice-Président de la République à la faveur de la révision constitutionnelle de novembre 2019. La loi N° 2019 – 40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin crée le poste de vice-Président de la République, fixe ses prérogatives ainsi que celles du Président de la République et la loi N° 2019 – 43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral traite des règles relatives à l’élection du duo vice-président et Président de la République.
La loi fixe les conditions d’éligibilité, de présentation des candidatures, de déroulement du scrutin, de dépouillement et de proclamation des résultats de l’élection du duo président de la République et vice-président de la République. De l’analyse combinée du code électorale et la constitution béninoise, il ressort que si le vice-président est une réalité qui prendra effet dès les prochaines élections présidentielles d’avril et mai 2021, il n’est pas moins vrai que son rôle est, par moment, insignifiant et, par moment, important au Bénin.
Quid du vice-président élu ?
Le président de la République est élu en duo avec un vice-président de la République au scrutin majoritaire à deux (02) tours.1 La majorité absolue des suffrages exprimés est obligatoire pour qu’un duo puisse remporter les élections au premier tour du scrutin. Le cas contraire, il est procédé à l’organisation d’un second tour. Lorsqu’après le dépôt des candidatures, intervient le désistement, l’empêchement ou le décès d’un candidat aux fonctions de vice-président de la République, le candidat aux fonctions de président de la République pourvoit, si possible, à son remplacement. C’est dire que ni l’empêchement, ni le désistement encore moins le décès d’un candidat au poste de vice-président n’invalide pas la candidature du duo.
Le Président de la République est sans aucun doute le principe et le vice-président l’accessoire en ce sens que le désistement, l’empêchement ou le décès du candidat au poste de président de la République ne confère pas au candidat au poste de vice-président de procéder à un remplacement. Par contre, le désistement, l’empêchement ou le décès du candidat au poste de président de la République après le dépôt des candidatures invalide automatiquement la candidature du duo. La faculté donnée au candidat au poste de Président de la République lorsqu’elle est exploitée avant les élections, conduit à avoir un vice-président élu avec le Président de la République. Quand elle n’est pas explorée, elle conduit à avoir un vice-président désigné. C’est aussi le cas avec la possibilité de destitution du vice-président.
Quid du vice-président désigné ?
Le candidat au poste de Président de la République peut, dans les cas évoqués supra, ne pas désigner un autre candidat au poste de vice-président. Dans ce cas, il devra – le candidat au poste de Président de la République – désigner 48h au plus tard après sa prestation de serment, un vice-président. Il s’agit d’une dérogation au principe posé à l’article 43 nouveau de la constitution qui dispose : « Le président de la République est élu en duo avec un vice-président de la République. L’élection du duo présidant de la République et vice-président de la République a lieu ou scrutin majoritaire à deux (02) tours ».
Lorsqu’en cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, le vice-président est désigné pour exercer les fonctions du Président de la République, conformément à l’article 50 nouveau de la loi N° 2019 – 40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin, il désigne à son tour un vice-président de la République au plus-tard 48h après sa prestation de serment et après avis consultatif du Bureau de l’Assemblée nationale.
Le vice-président de la République ainsi désigné a les mêmes pouvoirs que le vice-président élu au suffrage universel avec le Président de la République. Le pouvoir constituant dérivé ayant laissé la latitude aux candidats aux présidentielles de former leur duo de président et vice-président, est resté dans la même logique pour la désignation d’un nouveau vice-président. Cette réalité donne au vice-président élu et assurant la vacance du pouvoir, un droit constitutionnel de désignation de son vice-président dans les conditions prévues à l’article 44 de la loi N° 2019 – 40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin. Ceci arrache au peuple souverain son pouvoir d’élire un vice-président qu’il aurait voulu.
Dans un troisième cas, le remplacement du vice-président de la République suite à la saisine de l’Assemblée nationale par le Président de la République pour destitution de celui en fonction est acquis par « un même vote à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres composant l’Assemblée nationale ». En somme, la loi N° 2019 – 40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin consacre trois situations dans lesquelles le vice-président est désigné
Quelle est l’interaction entre le Président de la République et le vice-Président de la République ?
Le président de la République est le Chef de l’Etat. Il est l’élu de la Nation, incarne l’unité nationale et garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux2. Ces pouvoirs du Président de la République sont exactement ceux qui lui sont reconnus par le constituant du 11 décembre 1990 avant la révision de novembre 2019. Il ne peut déléguer aucune de ses attributions au vice-président de la République qui apparait comme un simple suppléant qui a pour prérogative de représenter le Président de la République3 et d’assurer la vacance du pouvoir. La vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif n’est plus assurée par le Président de l’Assemblée nationale, mais plutôt par le vice-président de la République4
Quelle est la place du vice-président dans l’architecture institutionnelle au Bénin ?
La création du poste de vice-président de la République, nouveauté apportée par la loi N° 2019 – 40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin, ne bouscule pas dans le fond l’architecture institutionnelle du pays, même si sur la forme, il s’agit d’un poste de plus. L’article 54-1 nouveau de la constitution dispose à cet effet que « Le vice-président de la République n’est pos membre du Gouvernement. Il représente le président de la République, à la demande de celui-ci, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national. Il est le grand chancelier de l’Ordre national ». Contrairement au Président de la République qui est une institution, le vice-président de la République n’en est pas une et n’est ni chef du Gouvernement, ni membre du Gouvernement. Elu ou désigné, il peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée nationale pour manquement grave, sur saisine du Président de la République ; le pouvoir d’appréciation du manquement grave revenant au Président de la République. Dans le cas d’un vice-président élu, sa destitution par l’Assemblée nationale sur saisine du Président de la République alors qu’eux deux sont tous élus au suffrage universel pose problème. Le vice-président de la République et le Président de la République feraient objet de la même procédure de destitution que le choix, dans les urnes, du peuple souverain aurait tout son sens.
1 Article 129 de la loi N° LOI N’ 2019 – 43 DU 15 NOVEMBRE 2019 portant code électoral
2 Article 41 de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin
3 Article 54 nouveau de la loi N° 2019 – 40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Bénin
4 Article 41 nouveau de la loi N° 2019 – 40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990 portant Constitution de la République du Béninn
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