La liste électorale est un élément fondamental pour la tenue des élections. Elle a pour fonction de de permettre la vérification avant la tenue du scrutin si ceux qui y prennent part sont ceux qui réellement remplissent les conditions posées par le législateur.
Qu’est-ce que la liste électorale informatisée ?
La liste électorale informatisée est une liste numérique unique, exhaustive et nationale avec photo de tous les citoyens en âge de voter pour toutes les élections organisées dans une même année. Elle est une liste exhaustive avec photo de tous les citoyens en âge de voter. La liste électorale informatisée extraite du registre national ; il est le résultat d’opérations du recensement administratif à vocation d’identification des personnes physiques (RAVIP) et du traitement automatisé d’informations nominatives, personnelles et biométriques obtenues sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, dans les ambassades et consulats de la République du Bénin1. L’inscription des citoyens sur la liste électorale conditionne l’exercice du droit de vote, le droit d’être élu, celui d’élire et celui d’être délégué d’un parti politique. De même, l’inscription sur la liste électorale est obligation pour enclencher une action en justice sur des faits liés aux élections. Il importe de préciser que la liste électorale informatisée n’est établie qu’après la correction de la liste électorale informatisée provisoire (LEIP) extraite du registre national. Elle, est subdivisée en lots de cinq cents (500) électeurs maximum par poste de vote2 et publiée cent-vingt (120) jours avant la date des élections législatives et communales. La liste électorale provisoire est affichée dans tous les centres de vote pendant au moins quinze (15) jours3.
Les conditions d’inscription sur la liste électorale informatisée ?
La liste électorale informatisée comprend tous les citoyens âgés de dix-huit (18) ans révolus au jour du premier scrutin de l’année de l’élection, qui ont leur domicile dons le village ou le quartier de villa où ils sont recensés, qui sont soumis à une résidence obligatoire dans le village ou le quartier de ville en qualité d’agents publics et sont inscrits dans les représentations diplomatiques et consulaires de la République du Bénin à l’étranger. Le législateur de 2019 n’a pas manqué de penser et prévoir le cas des personnes rapatriées. Ainsi, les personnes rapatriées pour des cas de force majeure et qui ont pu se faire inscrire avant leur rapatriement et remplissent les conditions prévues par le code électoral sont aussi prises en compte sur la liste électorale informatisée. De la lecture de l’article 126 du code électoral, il ressort que la liste électorale informatisée établie est publiée et affichée pendant quinze (15) jours puis remise à la CENA au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin.
Quid de la révision de la liste électorale ?
Tout citoyen qui change de résidence, pour être pris en compte sur la Liste électorale informatisée, doit faire une demande de transfert. Toute demande de transfert doit être accompagnée de pièces justificatives permettant d’établir l’identification le lieu de résidence habituelle du requérant en vue d’assurer le transfert automatique de l’intéressé, de l’extraire de la liste du centre de vote d’origine vers le nouveau centre de vote choisi. L’opération de correction des données ou de transfert de tout citoyen s’opère de façon permanente entre deux élections générales4. Les réclamations des citoyens en rectification, inscription et radiation des électeurs sont formulées par tout citoyen jusqu’au dernier jour de l’affichage devant la personne responsable du registre communal à travers ses agents techniques de la localité. Elles sont transcrites sur des formulaires appropriés mis à leur disposition par les agents techniques. Ces réclamations sont transmises sans délai par voie hiérarchique à l’Agence nationale d’identification des personnes qui les examine et procède à leur traitement. Les rectifications faisant suite aux réclamations sont portées ou registre national et font l’objet de notification aux requérants, aux maires responsables des registres communaux pour une mise à jour, et à toutes les autorités administratives de leurs lieux de résidence pour information.5
De la liste électorale permanente informatisée (LEPI) à la liste électorale informatisée (LEI)
Le législateur de 2013 a créé la liste électorale permanente informatisée (LEPI)6. Celui de 2019 a créé la liste électorale informatisée (LEI). Il s’agit d’une liste unique, exhaustive et nationale avec photo de tous les citoyens en âge de voter. La liste électorale permanente informatisée (LEPI) est le résultat d’opérations de recensement électoral national approfondi (RENA) et de traitement automatisé d’informations nominatives, personnelles et biométriques obtenues sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, dans les ambassades et consulats de la République du Bénin alors que la liste électorale informatisée (LEI) est le résultat d’opérations du recensement administratif à vocation d’identification des personnes physiques (RAVIP) et du traitement automatisé d’informations nominatives, personnelles et biométriques obtenues sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, dans les ambassades et consulats de la République du Bénin7. La nuance se trouve au niveau de la base de données. Autrement dit, ce n’est plus du recensement électoral national approfondi (RENA) que sera extraite la liste électorale pour les prochaines années, mais du recensement administratif à vocation d’identification des personnes physiques (RAVIP). Née en 2011, la LEPI a une durée de vie de dix (10) ans. La cour constitutionnelle a d’ailleurs, dit et jugé que la liste électorale permanente informatisée (LEPI) est celle qui permettra d’aller aux élections de 2021.
1 Article 120 de la loi 2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
2 Article 125 de la loi 2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
3 Article 124 de la loi 2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
4 Article 122 de la loi 2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
5 Article 123 de la loi 2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
6 Article5 de la loi 2013-06 portant code électoral en République du Benin
7 Article 120 de la loi 2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Miguèle HOUETO & Landry Angelo ADELAKOUN
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