Algérie : la déchéance de la nationalité bientôt possible

Un avant-projet de loi pourrait susciter l’inquiétude dans la diaspora algérienne. En effet, selon les informations de l’agence officielle APS, le gouvernement algérien prévoit de déchoir de la nationalité tout individu algérien qui commet à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat ». L’avant-projet de loi a été présenté hier mercredi 03 mars 2021 par Belkacem Zeghmati, ministre algérien de la justice.

Des actes « qui portent atteinte à l’unité nationale »

Au cours de la même journée, il a également présenté un amendement du code de nationalité algérienne. D’après un communiqué du bureau du Premier ministre, la proposition du garde des sceaux prévoit plusieurs cas de figure qui pourraient conduire à la déchéance de la nationalité algérienne qu’elle soit « acquise ou d’origine ». Tout ressortissant algérien « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ». Aussi, la même mesure pourrait s’appliquer à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », et à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi ».

Publicité

Notons que l’avant-projet de loi présenté par le ministre de la justice pourrait susciter de grosses inquiétudes auprès de la diaspora algérienne, qui est importante en France. En juillet 2020, le chef de l’Etat algérien Abdelmadjid Tebboune avait évoqué le chiffre de « plus de six millions d’Algériens » résidents en France.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité