Après avoir boudé la presse nationale pendant deux dernières années, Me Robert Dossou apporte sa contribution dans le débat politique. Il estime que la situation politique du pays est grave et nécessite qu’il rompe le silence car c’est la première fois que le Bénin organise une élection présidentielle et enregistre des morts. C’est donc pourquoi l’ancien président de la Cour constitutionnelle a finalement accepté de se confier, ce mercredi 28 avril 2021 à la rédaction de votre site et au journal catholique La Croix du Bénin.
Au cours de cet entretien, Maître Robert Dossou parle de la production législative qui depuis quelques années devient crisogène. Il pense que le Bénin a perdu de vue l’article 33 du protocole additionnel de la CEDEAO du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance. Pour l’ancien bâtonnier, il y a dans notre corpus législatif voté ces cinq dernières années, des lois qui sont contraires aux prescriptions de cet article dont le code électoral. Il fustige la non popularisation des projets ou propositions de lois avant leur vote.
Selon l’avocat, la justice sous le régime actuel n’est pas « juste et équitable« . Selon lui, le remède pour sortir le pays de la crispation se trouve dans les mains du gouvernement. Il se prononce aussi les arrestations et l’emprisonnement de l’ancienne ministre de la Justice Reckya Madougou et du professeur Joël Aïvo. Retrouvez ci-dessous l’interview en vidéo et lisez un extrait du verbatim de ses propos.
La Croix du Bénin & LNT : Me Robert Dossou, bonjour. Après plusieurs reports, vous acceptez aujourd’hui de vous prononcer sur l’actualité politique dans les pages de ”La Croix du Bénin”. Qu’est-ce qui motivait votre hésitation ?
Me Robert Dossou : Merci pour la question. J’interviens aujourd’hui parce que l’heure me paraît grave. Depuis quelques années, la production législative est édulcorée au Bénin. Elle est même devenue crisogène, puisque certains pensent qu’on peut tout régler par le vote de lois et leur application immédiate. Le Protocole de la Cédéao du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité du 10 décembre 1999, dispose en son article 33 que : « Les états membres reconnaissent que l’état de droit implique non seulement une bonne législation conforme aux prescriptions des droits de la personne, mais également, une bonne justice, une bonne administration publique et une bonne et saine gestion de l’appareil d’état. Ils estiment de même qu’un système garantissant le bon fonctionnement de l’état, de son administration publique et de la justice contribue à la consolidation de l’état de droit ». Nous avons perdu de vue cette disposition de la Cédéao que nous avons ratifiée. Il y a dans notre corpus législatif de ces cinq dernières années, des lois qui sont contraires à cette prescription sous-régionale. Je donnerai deux exemples.
Aux dernières élections municipales, communales et locales, le Parti du renouveau démocratique (Prd) a écrasé tout le monde dans le Département de l’Ouémé. Pourtant, le Prd n’a pas eu un « seul conseiller » municipal parce que frappé par le coefficient de 10% appliqué au plan national. Dans un pays où la démocratie locale est pleine et entière, l’école, la santé, le vivre au quotidien de chaque citoyen est déterminé par les élections locales. Ce qui est local doit demeurer local et ne pas être déterminé par le vouloir national.
Deuxième exemple : L’état béninois utilise sa justice pour contrer la décision définitive rendue par le Tribunal arbitral international dans un dossier sensible. Il engage la procédure pénale contre la société qui l’a fait condamner en arbitral contre les dirigeants, responsables et partenaires de cette société. Et pourtant, en première instance et en appel, les organes d’instruction ont renvoyé les mis en cause devant la formation correctionnelle de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). J’ai fait un pourvoi en cassation. Ce qui est suspensif. Le pourvoi a été fait le 18 juin 2020, date où la Chambre d’appel de la Criet a statué. Eh bien, le 9 septembre 2020, une loi intervient pour arracher à la Cour suprême sa compétence de statuer sur l’appel formé contre les arrêts de renvoi. Elle doit attendre jusqu’à ce que la Criet juge l’affaire au fond, et que le jugement de la Criet devienne définitif avant de statuer sur l’arrêt de renvoi des organes d’instruction. Or en droit, il y a ce qu’on appelle des droits acquis. Dès lors que le mis en cause a fait un pourvoi en cassation le 18 juin 2020, aucune loi ultérieure ne peut venir remettre en cause cette cassation. Il y a dans notre corpus législatif aujourd’hui, plusieurs points de ce genre-là qui crispent le citoyen. Pour construire un état, il faut des lois qui conservent leur caractère général et impersonnel ; des lois qui créent des traditions et des comportements.
Nous ne pouvons pas rafistoler tout le temps. Et nous ne pouvons pas faire table rase du passé. J’ai été membre de la Commission constitutionnelle qui a élaboré l’avant-projet de la Constitution du 11 décembre 1990. Dans nos débats, nous avons décidé de conserver la pratique instituée par la Révolution (communément appelée ”Révolution du 26 octobre 1972”, ndlr) : l’obligation qu’il y a pour le chef de l’état de prendre l’avis du Bureau de l’Assemblée nationale pour ce qui est de la composition de son gouvernement ; et la popularisation des lois importantes. Ceci nous a paru très important. Et je dois vous dire que sur la question de la candidature des militaires, la Commission avait prévu dans l’avant-projet, que lorsqu’un militaire se présente à une élection, dès son élection, il démissionne de l’armée. Mais c’est au cours de la popularisation dans les casernes que les militaires nous ont dit eux-mêmes que c’est dès qu’il pose sa candidature qu’il démissionne, parce que s’il ne démissionne pas et qu’il échoue à l’élection et qu’il est frustré, il viendra les chercher eux autres pour faire un coup d’état. Et leur argument nous a convaincus. Et nous l’avons intégré, et le référendum aussi l’a confirmé. Alors, il y a des choses de ce genre, des réformes qui sont survenues dans le nouveau Code pénal adopté en 2018, et puis plusieurs autres textes qui interviennent sans qu’on en ait discuté nulle part. Dans un pays qui se respecte, les nouveaux projets de textes sont publiés dans les journaux, discutés et commentés au sein des forums, et le législateur de même que l’auteur du projet ou de la proposition de loi sont à l’écoute. On tient compte de tout cela pour le vote de la loi. Par exemple, une loi a été votée récemment, le 6 janvier 2021, portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée et d’enregistrement des faits d’état civil. Cette loi prévoit entre autres que pour toutes cérémonies funéraires, avant d’enterrer quelqu’un qui est décédé, il faut au préalable avoir fait une déclaration de décès à la mairie. Un musulman qui meurt un samedi à 19h et qu’on doit enterrer le dimanche matin, que faire ? Si cette loi avait été popularisée, chacun allait donner son avis et on aurait la solution ; mais cette loi est tombée comme ça. Or on avait des lois funéraires autrefois qui réglementaient la question ; ensuite, il y a un Code de la famille ; on aurait dû modifier ce Code directement, plutôt que de voter cette nouvelle loi du 6 janvier pour rendre malléable le recours à tout ce qui concerne l’état civil. Ça n’a pas été fait. La loi elle-même peut être crisogène et ne pas atteindre la plénitude de son efficacité, lorsque l’information n’a pas précédé son vote, et qu’après le vote, il n’y a pas eu une popularisation suffisante.
Je parle de tout ceci parce que la production législative qui vient à une certaine vitesse ne facilite pas l’ingestion des lois par les citoyens…. Ensuite, la loi est le support de la justice. Mais la justice elle-même aujourd’hui a des problèmes. Les juges sont indépendants lorsque l’état n’est pas concerné par le dossier. Mais lorsque l’état est concerné, il y a problème. Je sens dans le pays que ce que nous avions connu sous la Révolution marxiste-léniniste revient. Sous la Révolution, j’ai constaté que les cadres n’osaient pas donner leur opinion ; alors que ce sont des cadres compétents et qui vous livrent des analyses impeccables, et puis quand ils arrivaient à la fin, ils mettaient : « Voilà les éléments que je voudrais soumettre à votre appréciation. Vos instructions m’obligeraient ». Ils ne donnaient jamais leurs opinions et leurs propositions. Or, ils auraient pu le faire pour aider le chef de l’état à mieux gérer. Si donc nous ne libérons pas réellement la parole, nous allons créer autour du chef de l’état un cocon d’hypocrisie totale et l’efficacité de chaque action s’en trouverait au mieux diminuée, sinon anéantie.
La plus grande faiblesse du processus électoral qui a conduit à la réélection du président de la République est l’exclusion. On ne peut pas dire que cette élection a été inclusive. Parce que dès la fin de l’année 2019, tout était bouclé. N’est candidat désormais à quelque chose, que si vous y êtes agréé. Ne m’en faites pas dire davantage. Car, c’est la première fois qu’on fait une élection présidentielle au Bénin et qu’aucun candidat n’a fait un recours. Ça veut dire que les choses sont si parfaites que personne n’a eu à se plaindre. Pour le Béninois, c’est étonnant. Parce que le Béninois aime le contentieux. Dans un pays, il faut que le contentieux contre l’état soit animé, et que les juges qui vont trancher ce contentieux soient libres pour ne pas hésiter à donner tort à l’état. On n’évolue pas aujourd’hui sur ce terrain.
Quels remèdes préconisez-vous aujourd’hui pour un Bénin réconcilié avec son peuple et ses dirigeants ?
De mon point de vue, la crispation vient des décisions prises par l’Exécutif. à l’allure où on va, tout le monde a peur, personne ne comprend rien et personne n’ose plus parler. Lorsque j’ai donné deux interviews à la presse internationale, vous ne pouvez pas vous imaginer le nombre de gens qui sont venus me voir pour dire : « Il faut te taire, tu parles trop ; pourquoi tu parles ? Tu vas avoir des ennuis, on va te tuer ». La peur a atteint un niveau incroyable dans l’esprit des Béninois. Ça signifie que dans l’inconscient des gens on n’a plus le droit de dire ce qui ne plairait pas au pouvoir en place. Or tout roi a besoin d’un fou à la cour. En accordant ces interviews, je pense donc apporter ma modeste contribution à la construction de mon pays. Et sachez-le ! Je n’ai pas une religiosité ou une spiritualité ostentatoire. Mais je prie tous les jours pour le chef de l’état, les gouvernements, quelle que soit leur composition, et je souhaite que la sagesse de Dieu les guide et que sa lumière les éclaire.
Si l’exclusion ne devient pas l’inclusion, nous aurons toujours la tension. Le remède principal est entre les mains du Gouvernement. La justice ne peut pas être dans une société un épouvantail, un objet de terreur et de peur. Il faut qu’elle reprenne toutes ses prérogatives. Le citoyen doit reprendre confiance en elle. J’ai vu venir des magistrats qui étaient bons, très bons, compétents, méticuleux, corrects et indépendants. Mais aujourd’hui, je revois les mêmes magistrats rendre des décisions qui ne leur ressemblent plus. C’est des choses qu’il faut dire et que personne ne veut dire, en se réfugiant derrière des murmures. Cela fait hypocrisie. Or quand on le dit, ça peut réveiller quelqu’un. Car la vérité est le fondement de la durabilité. Le mensonge, c’est l’instantané, c’est la précarité. Et lorsque vous construisez sur la vérité, vous pouvez être assuré de la pérennité. Or tout acte public aspire à être un acte pérenne et non un acte ponctuel qui disparaît trois jours après. Et c’est en discutant, en échangeant, en acceptant qu’on puisse relâcher un peu de lest, qu’on trouve la solution.
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