Ceux qui disent que « la lutte contre la corruption est au top au Bénin » ne rendent pas hommage à la vérité. C’est ce que pense Jean Baptiste Elias. Le président du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac) était hier mardi sur le plateau de 100% Bénin de Sikka Tv. En guise d’exemple, il a rappelé les performances du Bénin en matière de lutte contre la corruption sur ces 10 dernières années. L’ancien président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), informe que le Bénin occupait par exemple la 95 e place en 2016 sur 180 pays. L’année suivante, il a gagné quelques points, s’élevant au 85ème rang. Une place qu’il maintiendra en 2018 avant de passer au 80ème rang un an plus tard
En 2020, le Bénin a encore perdu trois places et s’est retrouvé 83 è. En somme, analyse Jean Baptiste Elias, on observe une évolution en dents de scie. Quand on lui demande ce qui explique cet état de choses, il évoque le non-respect des textes concernant le code des marchés publics, les détournements de deniers publics et le « laisser-aller au niveau d’un certain nombre de personnalités qui doivent pouvoir respecter un certain nombre de textes ».
On ne peut que régresser dans cette situation
A ce propos, l’invité de Sikka Tv explique que la loi 2011 portant lutte contre la corruption au Bénin avait mis en place l’application de l’article 8 de la convention des Nations unies contre la corruption qui demande à chaque Etat d’obliger les agents publics à déclarer leur patrimoine. Il explique que cette disposition n’a pas été vite respectée. Le président de l’ANLC qu’il était, a même assigné un ministre et des députés devant la Cour suprême parce qu’ils n’avaient pas déclaré leur patrimoine comme il se doit. « Quand nous sommes face à cette situation, comprenez bien que nous ne puissions que régresser » se désole Jean Baptiste Elias.
Il faut dire que la loi 2011 portant lutte contre la corruption a déjà été abrogée. Désormais les députés et les élus locaux, notamment les maires n’ont plus à déclarer leur patrimoine. Pour les ministres, il y a dans le code pénal, la possibilité de les poursuivre devant la justice et de les mettre en prison s’ils ne déclarent pas leur patrimoine. Jean Baptiste Elias rappelle aussi que la loi de 2011 portant lutte contre la corruption a certes été abrogée, mais il est prévu que le chef de l’Etat prenne un décret pour citer les personnalités qui feront l’objet de déclaration de patrimoine par la suite.
Des dispositions du code pénal qui constituent un recul
Un décret qui n’a jamais été pris jusqu’à aujourd’hui signale le président du FONAC. Il regrette par ailleurs l’absence d’une loi portant lutte contre la corruption au Bénin depuis l’abrogation de celle de 2011 le 29 septembre 2020. » Je demanderai humblement au président de la République, aux honorables députés ensuite, à tous les présidents d’institutions de la République que humblement, le FONAC et les autres organisations de la société civile souhaitent, proposent, demandent qu’on fasse un plaidoyer pour que le Bénin puisse prendre une loi de lutte contre la corruption » a déclaré le président du Fonac avant de poursuivre: « Personne ne peut dire qu’on a abrogé cette loi et les dispositions sont déjà versées ailleurs. Ce n’est pas vrai ». L’homme relèvera même des dispositions dans le code pénal qui n’encouragent pas la lutte contre la corruption.
A l’en croire, selon la loi 2011, le délai de prescription pour les cas de corruption qualifiés de délits est de 20 ans et cela commence à partir du jour où on a découvert le délit. « Aujourd’hui, dans le code pénal, la prescription de délit de corruption est de 6 ans. On a enlevé 14 ans et tenez-vous bien, ce délai court à partir du jour où on a commis le délit. Si ce jour où le délit a été commis, personne n’arrive à le détecter jusqu’à ce que les 6 ans passent, c’est terminé » fait remarquer Jean Baptiste Elias. .
Laisser un commentaire