Nouvelle législation des tampons numériques : que faut-il savoir ?

L’utilité du tampon dans le milieu professionnel n’est plus à démontrer. Il fait partie des outils indispensables que l’on retrouve dans tous les bureaux. De nos jours, l’une de ses variantes est de plus en plus utilisée : le tampon numérique. Cela dit, une nouvelle législation sur leur usage a été promulguée. On peut alors se demander quel est son contenu et ce qu’elle apporte de nouveau. 

Généralités sur les tampons numériques

Le tampon classique est un outil permettant de signer, d’authentifier et d’identifier les documents d’une entreprise, d’une organisation ou d’un professionnel. Il permet également la classification desdits documents.

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En ce qui concerne le tampon numérique, il s’agit d’un certificat électronique servant principalement à authentifier des documents. Il prouve que ces derniers n’ont pas été modifiés et proviennent bien de l’émetteur présumé. Cela permet de créer un lien de confiance entre le receveur du document et son émetteur. De ce fait, on peut appliquer le tampon numérique sur tout type de document dont les factures, les bons de commande, les plans, etc.

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, il est devenu très important pour les professionnels de se mettre rapidement à jour et d’adopter ces tampons numériques. Ce sont en somme des outils très complémentaires au tampon encreur pas cher.

Avantages du tampon numérique

L’utilisation des tampons numériques présente des avantages majeurs, dont 3 en particulier. En effet, il participe d’abord à la réduction des coûts de l’entreprise. Avec le tampon numérique, il n’est en effet pas nécessaire d’imprimer des documents avant de les authentifier. Cela fait une grosse économie d’argent, en ce qui concerne l’électricité, le papier à utiliser, l’encre, etc. De plus, la consommation réduite des deux premiers contribue grandement à préserver l’environnement.

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Ensuite, le tampon numérique offre un niveau de sécurité très élevé. Cela rassurera absolument vos interlocuteurs sur le fait que les documents reçus sont bien authentiques. Le risque de répudiation est quasiment nul (on parle de répudiation lorsqu’un émetteur nie avoir envoyé un message).

Enfin, les transactions et tâches à exécuter sont traitées avec une grande facilité. Le tampon numérique permet de signer des documents à distance et de le faire beaucoup plus rapidement, étant donné que certaines tâches peuvent être automatisées.

La nouvelle législation des tampons numériques détaillée

Présentation de la réglementation eIDAS

L’eIDAS (Electronic Identification, Authentication and trust Services) est un règlement correspondant à la réglementation (UE) n° 910/2014 du Conseil européen et du Parlement européen. Il se met en opposition à la loi 11/2007, concernant l’accès électronique au service public des citoyens.

L’eIDAS définit les bases relatives à la signature électronique sous toutes ses formes, à la délivrance de certificats qualifiés et aux services en ligne de confiance. Cela concerne aussi les tampons numériques, les transactions en ligne et leur gestion. Avant l’eIDAS, il était nécessaire qu’une personne physique se présente devant une institution d’enregistrement de signatures et tampons numériques, en vue de vérifier l’identité d’une personne. Cela a pour but de créer une relation de confiance. Cet environnement a favorisé l’apparition de nouveaux procédés d’identification numérique.

Les nouveautés

Avec l’apparition d’eIDAS, la présence physique auprès d’une structure d’enregistrement n’était plus nécessaire pour obtenir un tampon ou une signature numérique. Elle a été remplacée par une autre technique de vérification, ayant recours à un canal numérique à distance. À cet effet, l’identification par vidéo devient l’un des moyens de vérification clé.

D’autre part, la législation eIDAS émet des critères de conformité liés aux tampons numériques. Dans un premier temps, le tampon doit être identifiable et lié à son créateur de manière explicite et univoque. D’autre part, le tampon doit être créé à partir d’informations pertinentes sur lesquelles seul le créateur a le contrôle. Pour finir, le tampon doit être lié aux données utilisées pour sa création afin que toute altération desdites données soit remarquable. Pour obtenir un tampon numérique qualifié, il est recommandé de recourir à un prestataire de service fiable et qualifié selon la législation eIDAS. Celui-ci devra être conforme à la loi française et posséder un service de tampon numérique en règle vis-à-vis du règlement européen.

En définitive, la nouvelle législation sur les tampons numériques agit principalement sur le processus d’identification de personne et sur les critères de conformité des tampons. Ces mesures permettent de faciliter l’accès à des services en ligne de confiance, tout en maintenant un environnement très sécurisé et fiable.

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