La Cour pénale internationale (CPI) a refusé d'indemniser l'ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Blé Goudé, qui avait été acquitté précédemment. C'est ce qu'a indiqué le service de presse du tribunal jeudi. Selon le Statut de Rome, le document sur lequel repose la CPI, une indemnisation peut être accordée dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe des faits irréfutables montrant qu'il y a eu une erreur judiciaire grave et manifeste.
Toutefois, la Cour a souligné que cette disposition ne devait pas être interprétée comme "donnant droit à une indemnisation dans tous les cas où il y a eu un acquittement". "Des poursuites pénales qui n'ont pas abouti à une condamnation ne signifient pas nécessairement que les poursuites pénales étaient injustifiées", a souligné la Cour. Dans ce cas particulier, la Cour a conclu que l'acquittement démontrait que le droit de M. Blé Goudé à un procès équitable avait été protégé, et non préjudicié. Aucune autre erreur judiciaire grave et manifeste n'a été identifiée non plus, sur la base de laquelle le tribunal a décidé de rejeter la demande d'indemnisation.
M. Blé Goudé, ainsi que l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, ont été accusés de crimes contre l'humanité entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, consistant notamment dans le bombardement des zones densément peuplées d'Abobo et de Yopougon. Tous deux ont été acquittés par la Chambre de première instance de la CPI en janvier 2019 et la Chambre d'appel a confirmé la sentence en mars 2021. Suite à cela, l'ancien ministre ivoirien a demandé des dommages et intérêts, notamment pour le temps passé en détention pendant que l'affaire était en cours. (TASS)
Les séquelles de la politique française. La France va nous tuer ooh!😭😭
Je suis quelqu’un d anormal..et de bizzare..hein
J ai beaucoup lu..et surtout observé…la dialectique..des choses
Je ne crois pas en l être humain..ni aux organisations
Et pourtant..l autorité..est d essence divine
Je crois pourtant..à la force..
A suivre
Les motifs de la décision de la cour sont parfaitement justifiés. Il n’y a pas eu d’erreur judiciaire mais des poursuites fondées sur présomption de culpabilité
Nous ne pouvons attendre aucune justice de ces institutions qui travaillent pour le système. On a tous vu comment ils ont fait perdre le temps de Gbagbo afin de mieux installer Ouattara.