France : Louis Vuitton condamné pour avoir copié une designer

La justice française a donné raison à une designer dans une affaire impliquant la marque Louis Vuitton Malletier (LVM) appartenant au groupe LVMH. En effet, le 13 mars 2022, cette dernière a été condamnée à verser à Jocelyne Imbert plus de 800 000 euros pour contrefaçon. Il s’agit précisément de dommages et intérêts versés à cette dernière pour avoir utilisé sans son consentement, un fermoir de sa création. Selon les informations du média français Canard Enchaîné, la designer indépendante avait conclu, en 1987, un contrat avec la marque pour un fermoir de sa création, le « LV tournant », ainsi qu’une ligne de sacs.

Elle reçoit un chèque de 79 853 euros

Les droits sur ces derniers ont été rachetés, en 1992, par la marque. Mais une clause concernant le fermoir souligne que si une nouvelle gamme de sacs utilise le LV tournant, la designer touchera une somme de 517.689 francs. 20 ans après, Jocelyne Imbert a constaté que son fermoir était également utilisé sur la gamme de sac Twist, sans que la marque ne l’informe. Suite à cela, elle réclame par le biais de son avocat 111 575 euros (équivalent des 517 689 francs), mais c’est un chèque de 79 853 euros qu’elle reçoit de LVM. Jocelyne Imbert refuse cette somme alors qu’elle constate encore que son fermoir est aussi utilisé sur la gamme de sac Go et des portefeuilles, contrairement au contrat qui stipule une utilisation unique sur les sacs.

Elle remarque que le LV tournant est utilisé sur des porte-clés

Il n’en fallait pas davantage pour que la designer porte plainte contre Louis Vuitton Malletier pour contrefaçon, en 2017. Là encore, elle remarque que le LV tournant est utilisé sur des porte-clés, des ceintures, des chaussures et des bracelets. Jocelyne Imbert est cependant déboutée en première instance, mais décide de faire appel. C’est finalement en mars 2022, que la justice lui donne raison en condamnant LVM à lui verser « 700.000 euros de dommages et intérêts pour l’utilisation sans autorisation du « LV tournant » sur des portefeuilles, des bracelets, des chaussures, des ceintures et des porte-clés » et 133.088 euros HT « en application du contrat » de 1992, pour son utilisation sur les sacs Twist et Go.