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Débats à l’Assemblée nationale sénégalaise. Photo : SEYLLOU / AFP

Législatives au Sénégal : des députés veulent faire annuler la loi portant code électoral

Par Gertrude Zinsalo
23-04-2022
(populaire)
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Les débats se poursuivent autour du nombre de parlementaires devant siéger à l’Assemblée nationale du Sénégal. Après les échanges du vendredi dernier, des députés saisissent le Conseil constitutionnel pour la modification de la loi portant code électoral au Sénégal. Ces députés plus qu’engagés ne reculeront devant rien avant l’obtention de l’augmentation du nombre des députés de sept places soit, passant de 165 à 172.

Le vendredi 22 avril dernier, le projet d’augmentation du nombre de députés de 165 à 172 a échoué en raison de l’absence de consensus autour du projet de loi. Par conséquent, la majorité aurait introduit à la place, des amendements pour se confronter aux dispositions de la CEDEAO. Ces amendements, au nombre de deux, proposés par le député Seydou Diouf et adoptés par l’Assemblée nationale, prônent pour un retour au statu quo, c’est-à-dire les 165 députés. Ce faisant, 53 sièges seront sur la liste nationale ; car selon les amendements, les sept sièges à pourvoir pour le nouveau département de Keur Massar et ceux corriger à Thiès et Mbour proviendront désormais des 60 sièges du scrutin proportionnel.

Des dispositions qui semblent ne pas convenir à 17 députés qui ont conduit l’affaire au niveau de la juridiction constitutionnelle. En effet, après les désaccords issus des discussions en plénière, 17 députés ont saisi le Conseil constitutionnel toujours pour l’annulation de la nouvelle loi 04/2022 portant code électoral, qui maintient le nombre de députés à 165 et réduisant ainsi de 7 sièges le quota de la liste nationale proportionnelle qui passe de 60 à 53 sièges. D’après leur saisine en annulation déposée au Conseil constitutionnel, « la liste nationale proportionnelle est une garantie d’une représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire ». Et de ce fait, ils sont « persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie ».

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