mardi, juin 6, 2023
  • Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Actualités Société

La CEDH condamne le refus de la France de rapatrier deux familles de djihadistes

Par LNT
14-09-2022
(très populaire)
Commenter
© Eliot Blondet / Pool / Bestimage

© Eliot Blondet / Pool / Bestimage

FacebookTwitterWhatsapp

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a qualifié de violation des droits de l'homme le refus de la France de dûment examiner les demandes de rapatriement de deux familles de djihadistes de Syrie et a obligé les autorités françaises à réexaminer ces requêtes. Le jugement de la CEDH a été publié jeudi sur son site.

Le texte précise notamment que les autorités françaises n'ont pas présenté de décision officielle d'organes compétents concernant le refus de satisfaire la demande des requérants, ce qui les a privés de la possibilité de faire appel. La CEDH a également souligné que les familles des djihadistes ne pouvaient pas quitter les camps ou d'autres lieux d'hébergement pour se rendre en France sans le concours des autorités françaises. Le gouvernement français doit relancer le plus rapidement possible l'examen des demandes des requérants, affirment les juges.

Sénégal: la France lance un nouvel appel
Sénégal: la France lance un nouvel appel
Le Sénégal est actuellement en proie à des troubles inédits depuis plusieurs années, suite à la condamnation à deux ans de prison ferme de l'opposant…

La CEDH estime que la France a violé l'article 3.2 du Protocole N°4 de la Convention européenne des droits de l'homme et doit verser à deux plaignants 18.000 euros et 13.200 euros pour couvrir les frais et dépenses. (Tass)

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • FRANCK M MAKON dans Sénégal : Macky Sall hué lors d’une visite à Touba
  • The Atlantean dans Bénin : Shegun Bakari nommé ministre des Affaires étrangères
  • TikTok dans Quand Wagner se moque des autorités russes
  • FRANCK M MAKON dans Bénin : Shegun Bakari nommé ministre des Affaires étrangères
  • (@_@) dans Quand Wagner se moque des autorités russes
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
  • À propos de Vincent FOLY
  • Les articles de Vincent FOLY
Google News follow us in feedly

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Actualités
  • Abonnés
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contact

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter