Au Bénin, les députés ont voté hier mardi 29 novembre, la loi n° 2022-32 portant modification du Code de nationalité. Le texte renferme 97 articles répartis en huit titres. Ils sont consacrés aux dispositions générales, à l’attribution de la nationalité béninoise à titre de nationalité d’origine, à l’acquisition de la nationalité , à la perte, à la déchéance et réintégration dans la nationalité, aux conditions et formes des actes relatifs à l’acquisition et la perte de la nationalité béninoise, au contentieux et la nationalité béninoise , aux dispositions diverses, aux dispositions transitoires et finales.
La femme béninoise obtient réparation
La nouvelle loi ne change pas vraiment les conditions d’attribution ou d’acquisition de la nationalité béninoise consacrées par l’ancienne. La nationalité béninoise va toujours être attribuée à raison de la naissance et ou de la résidence sur le territoire. Ce qui change c’est la réparation d’une injustice faite aux femmes. En effet, dans l’ancien texte, la femme béninoise ne pouvait pas transmettre sa nationalité à son enfant, sauf si on ne connait pas le père ou si sa nationalité n’est pas connue. De plus, une femme béninoise qui se marie à un étranger, ne pouvait pas lui transmettre sa nationalité. Le béninois jouissait pourtant de tous ces droits.
Désormais, les enfants nés d’un père béninois ou d’une mère béninoise pourront jouir de la nationalité dans les mêmes conditions. Un étranger ou étrangère qui se marie avec un béninois ou une béninoise accèdera aussi à la nationalité béninoise. Mais cela se fera après deux ans de mariage. C’est une autre nouveauté du texte voté hier mardi au parlement. Le ministre de la justice Sévérin Quenum a assisté à l’adoption de cette loi au palais des gouverneurs à Porto-Novo.
Laisser un commentaire