Après la suspension jusqu’à nouvel ordre du groupe de presse « La Gazette du golfe » par la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), des juristes béninois ont déposé un recours contre ladite d’institution. Les juristes Angelo L. Adelakoun, Fréjus Atindoglo, Romaric Zinsou, Conaïde Akouedenoudje et Miguel Houeto s’insurgent contre la décision de la Haac. En effet le 8 août à dernier le groupe de presse La Gazette du golfe a été sanctionné par la Haac pour « apologie du coup d’État« .
Ainsi dans leur recours les requérants (juristes) portent à la connaissance de la cour constitutionnelle que cette décision rendue par la Haac est contraire à la constitution. Alors ceux-ci demandent à la cour constitutionnelle de dire et de juger que le président de la Haac a violé la constitution béninoise.
Dans leur recours introduit devant la Cour constitutionnelle, les requérants se basent sur la loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et plusieurs textes internationaux . « L’article 7 de ladite Constitution dispose que “ les droits et les devoirs proclamés et garantis par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine et ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 font partie intégrante de la présente Constitution et du Droit béninois”.
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