Le secteur judiciaire est confronté à de nombreuses difficultés en Afrique. Ces dernières pèsent en grande partie sur les citoyens dont les droits sont souvent piétinés mais qui ne savent à qui se remettre. Si au niveau national, le système judiciaire est souvent assujetti aux politiques, le niveau régional qui constituait jusque-là une porte de sortie pour eux est de plus en plus remis en cause par les Etats partis.
Les cours et tribunaux régionaux ont une grande importance pour les citoyens africains, car ils jouent un rôle essentiel dans l’administration de la justice et la protection des droits légaux des individus. Ils garantissent l’accessibilité à la justice, ce qui réduit les obstacles à l’accès à la justice.
Ils permettent la résolution des litiges en offrant un mécanisme permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits. Les juges nationaux sont désormais en présence de jugements dont ils doivent tenir compte, y compris dans les domaines les plus sensibles de la politique. Mais, le constat révèle une situation quasi contraire.
En 2017, le gouvernement burundais a annoncé son retrait de la CADHP et un refus de coopération avec la Cour concernant les allégations de violations des droits de l’homme dans le pays. Le pays en effet faisait l’objet de critiques pour son non-respect des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Comme le Burundi, Le Zimbabwe et la Gambie ont été aussi reconnus pour leur non-respect des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Récemment, le Bénin et la Côte d’Ivoire ont acté le retrait de leur déclaration accordant la saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples aux individus. Du coup, les citoyens béninois et les organisations de la Société civile ne pourront désormais plus saisir la Cour africaine des droits de l’homme, en cas de violation de leurs droits.
Désintégration
En choisissant de boycotter les décisions des cours et tribunaux régionaux, les Etats décident volontairement de se soustraire à l’organisation régionale mis en place. Ils occasionnent ainsi une désintégration et portent entorse à la vie communautaire régionale. Le non-respect des juridictions sous-régionales peut nuire à la coopération entre les États membres. En effet, les juridictions sous-régionales sont un instrument important de la coopération sous-régionale. Elles permettent aux États membres de régler leurs différends de manière pacifique et de coopérer dans des domaines tels que le commerce, la sécurité, et l’environnement.
Le non-respect de ces juridictions peut donc nuire à la coopération entre les États membres et à la réalisation des objectifs de l’intégration sous-régionale. Le non-respect des juridictions sous-régionales peut conduire à l’isolement des États membres qui ne les respectent pas. En effet, les autres États membres peuvent être réticents à coopérer avec des États membres qui ne respectent pas le droit sous-régional. Cela peut entraîner l’isolement de ces États membres et leur marginalisation dans l’intégration sous-régionale. Pour exemple, le Mali, la Guinée, et la Guinée-Bissau ayant refusé de se conformer aux décisions de la Cour de justice de la CEDEAO, chargée de garantir l’application du droit de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ont été exclus.
Affaiblissement de l’État de droit, menace pour la démocratie
Le non-respect des décisions des cours et tribunaux régionaux par les dirigeants des pays africains est un problème fréquent et préoccupant. Il s’agit d’une situation qui affaiblit l’État de droit en sapant la confiance du public dans le système judiciaire. Cela peut conduire à une perception généralisée d’impunité et à un mépris pour les lois et les institutions judiciaires. Le respect des décisions judiciaires, qui plus est rendues par une juridiction régionale est un élément clé de toute démocratie fonctionnelle. Le non-respect des juridictions régionales porte atteinte à l’État de droit qui est un principe fondamental de la démocratie par violation des droits des citoyens et l’instabilité politique.
En effet, les juridictions sous-régionales sont chargées de protéger les droits de l’homme. Elles constituent un garde-fou contre l’autoritarisme. Pour exemple en 2020, un coup d’État militaire a renversé le gouvernement démocratiquement élu au Mali. Le nouveau régime militaire a refusé de se conformer aux décisions de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui exigeait le retour à l’ordre constitutionnel. Ce refus a conduit à des sanctions de la CEDEO, qui ont isolé le Mali sur le plan international comme ce fit aussi d’ailleurs le cas du Niger récemment. Il est essentiel que les dirigeants africains accordent de l’importance et du respect aux décisions des cours et tribunaux régionaux pour maintenir la stabilité, l’État de droit et la démocratie dans la sous-région.
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