On en sait désormais un peu plus sur les opérations de déplacement des populations de Xwlacodji, un quartier de Cotonou, la capitale économique du Bénin. C’est le ministre de la justice Yvon Détchénou qui a apporté les clarifications aux députés. C’était le jeudi 30 novembre 2023 à l’Assemblée nationale suite aux 13 questions orales avec débat de l’He Gafari Adéchokan adresséesau gouvernement relativement à l’expropriation des terres dans les localités de Xwlacodji à Cotonou et Togbin à Abomey-Calavi.
Pour le garde des sceaux, il ne s’agit ni d’un déguerpissement ni d’une expropriation de terres. « Si l’occupation de terre par des personnes non propriétaires porte sur un domaine public ou un domaine de l’Etat, comme c’est le cas à Xwlacodji, l’autorité publique qui souhaite recouvrir le domaine concerné pour motif d’intérêt général procède simplement à une opération d’expulsion de ces personnes », a précisé le ministre de la justice.
« L’opération de Xwlacodji n’est pas un déguerpissement (…). Il ne s’agit pas de l’abandon de propriété au profit de l’Etat ni d’une expropriation. Car, les ménages impactés n’étaient sur leur propriété », fait savoir le ministre Détchénou qui a précisé qu’il s’agit plutôt « d’une opération de déplacement et de réinstallation ou de relogement d’une communauté installée sur le domaine de l’Etat ». Dans cette condition, il ne peut y avoir dédommagement, soutient le garde des sceaux.
« … Mais l’autorité publique peut décider des mesures d’accompagnement social en ce sens en vue de faire bénéficier aux personnes concernées d’une protection juridique immuable, inhérente aux droits fondamentaux de la personne humaines », a-t-il nuancé en abordant spécifiquement les opérations qui ont eu lieu à Xwlacodji.
Mesures d’accompagnement du gouvernement
Malgré cette compréhension de la situation, les populations déplacées à Xwlacodji, ont bénéficié des mesures d’accompagnement de la part du gouvernement. « Le gouvernement a agi d’une part dans la dynamique annoncée par le chef de l’Etat d’investir sensiblement dans le social au cours de son mandat, mais aussi en tant que garant de la jouissance par chaque citoyen des droits fondamentaux liés à sa personne », argumente le ministre de la justice.
Et pour convaincre les députés, Yvon Détchénou a indiqué que 368 unités d’habitations ont été recensées et ont reçu leurs chèques respectifs mais un en instance de retrait pour cause de litige. A en croire le ministre, aucun ménage ne dort à la belle étoile à Xwlacodji et environs contrairement aux allégations du député Gafari Adéchokan, initiateur de la question orale. Selon ce député, 200 ménages sont sans abris après l’opération de Xwlacodji.
Le ministre a apporté un démenti formel par rapport à cette information qu’il a d’ailleurs qualifié de ‘’rumeur’’. Il soutient que « chaque personne ou ménage déplacé a reçu trois différents types de compensation ». « En nature, chacun a reçu une portion de terre de 200 m2, en numéraire un montant de 5 millions FCFA, au plan juridique, un acte d’occupation individuel (un titre foncier) qui confirme la propriété qui lui est allouée », a ajouté le garde des sceaux Yvon Détchénou. Il convient de rappeler que les populations déplacées de Xwlacodji ont été relogées à Djeffa sur un domaine appartenant à l’Etat.
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