Bénin: porte ouverte pour une nouvelle révision de la constitution ?

La polémique relative à la révision de la constitution est toujours d’actualité au Bénin. Après le démenti venant du côté du président de l’assemblée nationale, et qui devrait permettre d’estomper le débat, c’est la dernière décision de la cour constitutionnelle rendue le 4 janvier dernier qui vient donner de l’eau au moulin et ramener sur le tapis une question qui mobilise toutes les attentions. La Dcc 24-001, puisque c’est de ça qu’il s’agit constitue-t-elle une porte ouverte pour une nouvelle révision de la constitution au Bénin ? Voilà la question qui alimente les débats. La Cour constitutionnelle a rendu le 4 janvier 2024 la décision DCC 24-001 par laquelle elle demande au Parlement de modifier le Code électoral en vue des élections présidentielles de 2026. Cette décision fait suite à une saisine à propos des parrainages pour cette présidentielle. En réalité, le recours a été jugé irrecevable car, fait savoir la Cour, cela portait sur la régulation des institutions alors qu’elle ne reçoit un recours dans ce sens que s’il émane d’un membre d’institution. Ce qui n’est pas le cas du requérant. Toutefois, fort de l’article 121 de la Constitution qui lui en confère la prérogative en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour a choisi de se prononcer d’office. A ce niveau déjà, on peut relever un problème et se poser des questions. Pourquoi la cour constitutionnelle ne rejette pas ce recours pour ensuite s’auto saisir sur le sujet en débat ? La réponse à cette question ne sera désormais plus utile, puisqu’une décision a été rendue.

Du contenu de la décision

Dans la décision rendue, la haute juridiction estime que les parlementaires de la législature en cours sont ceux à même de parrainer des candidatures à la présidentielle de 2026 et non ceux qui seront élus aux législatives de janvier 2026 comme le réclamait le recours, puisque le requérant, nous l’avons dit n’est pas qualifié pour cette saisine. Le mandat des députés en fonction expire à l’installation de la nouvelle législature. Or la nouvelle n’aura pas encore été installée à la clôture du dépôt des dossiers de candidature pour la présidentielle. L’élection des nouveaux députés et des maires ainsi que leur entrée en fonction amènent au 15 février 2026. À cette date, le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle serait déjà clos (5 février 2026). La délivrance des parrainages dans les délais serait compromise.

La Cour confirme en revanche qu’il y a un problème quant au parrainage des présidentiables par les maires en 2026 et en appelle à la modification du Code électoral. La raison en est qu’au dernier jour du dépôt des candidatures pour la présidentielle de 2026, certains maires nouvellement élus auront déjà été installés et d’autres non.

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