Révision de la constitution au Bénin : « il n’y a pas de risque », selon Me Jacques Migan

Le 26 janvier 2024, le député Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR) a introduit à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant modification de la constitution. Cette proposition de loi qui est déjà sur la table des membres de la commission des lois, fait suite à la rencontre que le président Patrice Talon a eue avec les députés BR le lundi 22 janvier 2024 sur la relecture du code électoral en lien avec l’injonction de la Cour constitutionnelle. Face à la polémique qui s’entretient autour de la révision de la constitution, Me Jacques Migan, membre fondateur du BR pense qu’« il n’a pas de risque ». Reçu sur Radio Sêdohoun, l’ancien bâtonnier a fait observer que la révision du code électoral nécessite des arrangements au niveau de la loi fondamentale.

« Ce n’est pas une révision opportuniste », soutient-il en précisant que cette proposition va satisfaire la demande de la plus haute juridiction du pays, celle d’inverser l’ordre des élections. « Si nous devons corriger ce que la Cour demande, nous sommes tenus de revoir l’article 153 alinéa 2, l’article 153-2 alinéa 3. D’où la proposition de cette loi de révision de la constitution », justifie Me Jacques Migan faisant ainsi allusion à la proposition de loi portant modification de la constitution introduite par le député Assan Seibou. Ce cadre du parti BR pense que cette proposition de loi va solutionner le principe d’égalité exigé par la Cour, mais aussi la légitimité du parrainage conformément à l’esprit de la réforme du système partisan.

Publicité

Pour que la question du parrainage ne soit pas un handicap à l’organisation des élections générales, l’ancien bâtonnier a suggéré que l’élection présidentielle soit organisée avant les élections communales et législatives. Pour ce faire, la modification de l’article 153-1 aliéna 1 est indispensable. « Cela permettra aussi une meilleure lisibilité de la constitution. Et pour cette lisibilité, il est proposé une nouvelle écriture de l’alinéa 1 de l’article 81 relativement à la question de l’éligibilité au partage des sièges. L’article 153-2 et 153-3 pourraient aussi connaitre des modifications dans le sens de l’organisation du duo présidentiel de la République », pense le spécialiste des questions de droit. Il n’a pas manquéde rappeler que l’article 42 alinéa 2 de la constitution doit être renforcé et donnera : « Dans tous les cas, nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats présidentiels », précise Me Jacques Migan

Si les partis qui soutiennent les actions du Chef de l’Etat sont favorables à la modification de la loi fondamentale, ce n’est pas le cas au niveau des partis de l’opposition. A l’issue d’une séance de travail tenue le lundi 29 janvier, les partis LD, GRS, NFN et MPL ont « rejeté toute idée de révision de la constitution dans le contexte actuel ». Mieux, ces partis ont « exprimé leur refus catégorique de toute tentative de réaménagement du calendrier électoral ». S’agissant de la modification du code électoral, des propositions concrètes ont été retenues et consignées dans un mémorandum qui sera porté par le groupe parlementaire Les Démocrates à l’Assemblée nationale à l’occasion de la relecture de cette loi, a précisé leur déclaration.

Même son de cloche du côté de la Fcbe qui a manqué à l’appel de Les Démocrates. Le bureau politique du parti estime qu’il faut éviter autant que faire se peut la révision de la constitution surtout dans le contexte actuel. « Je crois que cette prédisposition du peuple à ne pas accepter une révision doit prévaloir et nous allons voir comment les débats vont se faire. De toute façon pour nous autres, il n’est pas question d’aller vers la révision de la constitution », a déclaré le Sen Paul Hounkpè. Le parti Fcbe propose néanmoins qu’il suffit de modifier un article du code électoral pour régler la question d’inégalité entre les parrains, contournant ainsi l’obligation d’aller vers la révision de la Constitution.

6 réponses

  1. Avatar de SEDJRO
    SEDJRO

    Jacques Migan de n’importe quoi et ferme moi ca

  2. Avatar de The Atlantean
    The Atlantean

    « Révision de la constitution au Bénin : « il n’y a pas de risque », selon Me Jacques Migan »
    Dis-nous! Est-ce que tu as eu le temps de lire tous ces gros livres derrière toi? Il me semble que tu ne les avais pas lus et comprendre leur contenu. Il revient à la pensée tu n’as jamais lu ces livres, mieux encore, tu disposes des boîtes vides en déguise de livres. Trompeur!
    Le premier risque c’est la « carte blanche » pour Talon pour un troisième mandat, pour moi c’est un gros risque pour le pays.

  3. Avatar de Tchité
    Tchité

    Il sort d’où celui-là?
    Il y a toujours de risques. La meilleure façon serait d’évaluer la situation, le risque pour comprendre son ampleur ou pas, et les manières d’y remédier. Voilà les gens que nous avons comme politique au Bénin. Ils parlent et agissent comme les Tokpa-tokpa.

  4. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    L ideal..est que ces gens là..commencent à porter des tenues de bagnards.. puisque..il finirons en bagne

  5. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Ce serait trop facile d’être à leur merci.
    La cour n’a pas demandé une révision de la constitution. Que le code électoral fasse objet de révision; après les élections, le peuple acceptera une révision constitutionnelle.
    Pour le moment, et avec la politique de la ruse et la rage qui fait qu’une cour constitutionnelle peut valider n’importe quoi, nous ne savons pas ce que sera la prochaine ruse après celle du certificat de conformité.
    La constitution restera t elle, et ce serait sous un autre Président de la République qu’il faudra faire une retouche.
    Donc arrêtez de vouloir donnez des explications, personne n’a confiance en vous.

  6. Avatar de Monpays
    Monpays

    Il était où depuis 2019 et n’a pas vu, avec toute sa connaissance, qu’il ya problème.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *