Un nouveau recours en inconstitutionnalité a été enregistré contre la proposition de loi portant révision de la constitution du Bénin, portée par le député du Bloc républicain Assan Seibou, devant la Cour constitutionnelle. Cette fois-ci, c’est le mensonge contenu dans la proposition qui est dénoncé par les juristes.
La requête émane de cinq juristes que sont Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudje. Ils relèvent ‘’une flagrante violation des dispositions de la constitution qui mérite d’être soumise à l’appréciation de la Haute juridiction’’. Mieux, “des affirmations manifestement contraires à la constitution” sont contenues dans la proposition de loi déposée au Parlement. Les requérants disent avoir lu ‘’avec consternation’’ dans la proposition de loi de révision du député, Assan Seibou que : « l’organisation des élections législatives et communales avant celle du duo président et vice-président de la République n’est pas conforme à la nature présidentielle de gouvernance politique, économique et sociale ». Le parlementaire, ajoutent-ils, a également écrit que « l’ordre ainsi établi, d’une part, révèle des dysfonctionnements sur le terrain pratique et, d’autre part, affecte la nature du régime présidentiel ».
« De telles affirmations à un si haut niveau dans un document qui pourrait conduire à la révision de la constitution d’un pays, jadis Quartier latin d’Afrique, frisent un mensonge inacceptable et intolérable », selon les requérants. Tout en précisant que le mensonge est une arme des manipulateurs, les cinq juristes font remarquer « que c’est la première fois que l’on apprend et ce, de la part d’un député que l’ordre d’organisation des élections est une des caractéristiques des régimes politiques ». Ils estiment que l’affirmation du député du Bloc républicain est « fausse » et « dangereuse ». « A aucun moment le constituant béninois n’a dit que certaines élections doivent obligatoirement précéder d’autres », soutiennent les requérants.
Dans leur recours, ils rappellent que les premières élections après l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 ont eu lieu respectivement le 17 février 1991 pour les élections législatives et le 10 mars 1991 pour le premier tour de l’élection présidentielle. Aussi, ont poursuivi les juristes, le même ordre a été suivi pour les élections de 1996, 2001, 2006.
Mieux, la décision dans laquelle la haute juridiction demande à l’Assemblée nationale de modifier le Code électoral pour rétablir l’égalité entre les maires concernant le parrainage des candidats à la présidentielle de 2026 ne demandent pas une révision de la loi fondamentale rappelle les requérants.
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