Maghreb: elle traîne la France en justice et obtient son visa

Une Algérienne a obtenu gain de cause. En effet, alors qu’elle souhaitait se rendre en France, une ressortissante a vu le ministère français de l’Intérieur, lui refuser son visa. Ne l’entendant pas ainsi, cette dernière s’est tournée vers la justice, par la voix de son avocat, Me Fayçal Megherbi (implanté à Paris) afin d’inverser cette décision. Une stratégie qui s’est avérée être payante.

Le 23 janvier 2023 dernier, une Algérienne s’est effectivement vu refuser son visa, malgré le respect de l’ensemble des conditions imposées pour sa demande et son obtention. La raison du refus des autorités françaises ? Selon la direction des visas, la jeune femme risquait de détourner l’objet même du document, ajoutant qu’il existait des risques de voir la personne en question rester sur le territoire français à l’issue de son séjour.

Un visa obtenu par décision de justice

Une décision mal comprise par la demandeuse, qui s’est alors tournée vers son avocat, Me Fayçal Megherbi, qui a saisi le Tribunal administratif de Nantes. Pour justifier sa demande, la jeune femme a tenu à démontrer qu’historiquement, elle avait toujours demandé (et obtenu) des visas pour un court séjour. En outre, les conditions temporelles imposées par ces visas “temporaire” ont toujours été parfaitement respectées.

Une demande étudiée et analysée, qui a donné lieu à un verdict que certains pourraient qualifier d’historique. En effet, il a été déterminé que le service des visas français n’avait pas de quoi justifier son refus. Ainsi, le risque de détournement de l’objet même du visa (à savoir un court séjour sur le territoire français) qui a été mis en avant pour expliquer cette décision n’était pas audible.

Deux mois pour délivrer le visa demandé

De fait, la justice française a invité le gouvernement français, le ministère de l’Intérieur plus précisément, à autoriser la délivrance du visa pour la demandeuse de visa, sous deux mois. Une décision qui pourrait pousser certaines personnes dans le même cas a, elles aussi, exhorté la justice française d’inverser la décision des pouvoirs publics et donc, obtenir leur autorisation d’entrer sur le territoire.