France: un algérien marié à une française va devoir rentrer chez lui

En France, les autorités procèdent de plus en plus à la délivrance d’OQTF (“Obligation de Quitter le territoire Français”). Ces documents sont en fait fournis à des personnes étrangères, qui vivent sur le sol français, sans vraiment avoir d’autorisation. Si, dans l’immense majorité des cas, ces demandes peuvent être justifiées, certaines situations laissent quelque peu perplexes.

C’est en tout cas ce que doit se dire ce ressortissant algérien âgé de 32 ans. Marié à une Française, ce dernier a récemment effectué une demande de titre de séjour, signée de la mention “Vie privée et familiale”. Malgré tout, l’administration lui a signifié qu’il devait partir, lui envoyant une OQTF. Une décision confirmée en justice. Ce dernier devra donc être forcé de retourner en Algérie.

Une demande de titre de séjour déboutée

Les lenteurs administratives font qu’il a effectivement décidé d’entrer en France illégalement, en février 2022, après que la préfecture du Vaucluse ait une première fois refusé sa demande de titre de séjour. L’affaire a ensuite été portée devant le tribunal de Nîmes, dans le but de faire annuler cette demande, qui selon lui, ne prend pas vraiment en compte ses motifs personnels (à savoir un mariage).

Mais une fois encore, le tribunal administratif de Nîmes rejette sa demande. Il décide alors de faire appel auprès de ce même tribunal, qui transfère sa demande à la Cour d’appel de justice de Toulouse qui, ce 7 mai 2024, lui a porté le coup de grâce. En effet, sachant qu’il est entré en France de manière irrégulière, ce dernier ne pourra pas voir sa demande être entendue et sa situation, régularisée.

Soupçon autour d’un mariage blanc

La raison ? Un accord franco-algérien a été signé par les deux nations, stipulant que les certificats de résidence délivrés en lien avec un mariage, le seront si et seulement si l’individu en question est entrée sur le territoire français, de manière régulière. En outre, les autorités ne disposent d’aucune preuve que les deux mariés se connaissaient avant la date du mariage. Est donc soupçonné un mariage blanc. Enfin, le principal intéressé a vécu une grande partie de sa vie en Algérie. De fait, la justice estime que cette expulsion ne portera pas atteinte à sa vie privée.