Plusieurs députés du parti d’opposition Les Démocrates ont saisi le gouvernement par courriers parvenus à l’assemblée nationale ce lundi 19 août 2024, aux fins de s’expliquer sur plusieurs questions d’actualité. Il s’agit principalement de deux sujets à savoir la détention provisoire dépassant le délai légal et le décès de détenus dans les prisons du Bénin.
Se fondant sur un rapport d’Amnesty International en date du 1er août 2024, Habibou Woroukoubou et une dizaine d’autres députés du parti dirigé par Boni Yayi demandent au gouvernement de s’expliquer sur ce qui se passe dans les maisons d’arrêt du Bénin. En effet le rapport intitulé « Bénin, des détenus enfermés dans des cellules surpeuplées et sales par de fortes chaleurs se voient refuser des soins de santé » informe de l’existence dans les prisons béninoises de détenus dont la détention provisoire avait dépassé le délai légal. De plus, certains parmi ces détenus seraient dans ces liens arbitraires depuis environ 20 ans.
Pour cela et en vertu des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale en son article 106 et ses différents alinéas, le gouvernement est invité à répondre à la représentation nationale sur les préoccupations suivantes :
1. Le gouvernement confirme-t-il l’existence de personnes dont la détention provisoire aurait dépassé le délai légal ? Si oui, combien sont-elles à ce jour ? Comment sont-elles reparties dans les 11 prisons du Bénin ?
2. Selon le code pénal en vigueur en République du Bénin, quel est le délai légal de détention provisoire dans notre pays?
3. Qu’est-ce qui justifie la détention provisoire arbitraire des mis-en-cause au-delà du délai légal ?
4. Quelles sont les mesures que compte prendre le gouvernement béninois pour corriger cette anomalie qui n’a que trop duré ?
5. En cas de dépassement du délai légal de détention provisoire d’un individu, quels sont les dommages et intérêts prévus pour réparer le préjudice infligé à ce dernier ?
6. Au regard de la surpopulation qui caractérise les prisons du Bénin, quelles sont les mesures non privatives de liberté qui pourraient être prises pour éviter un recours excessif à la détention carcérale ?
Le même rapport renseigne qu’entre janvier et juillet 2023, quarante-six (46) détenus sont passés de vie à trépas dans quatre (04) prisons béninoises. Ces décès tragiques seraient le résultat direct de l’extrême surpopulation carcérale, du manque d’accès à des soins médicaux adéquats et des conditions d’insalubrité généralisées dans les prisons béninoises. Aussi, rapporte-t-il, des soins seraient refusés à des détenus par le personnel infirmier ou administratif.
C’est pourquoi ces députés d’opposition ont adressé d’autres questions au gouvernement qui devra répondre :
1. Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation confirme- t-il l’information selon laquelle quarante-six (46) détenus sont morts entre janvier et juillet 2023 dans quatre (04) des prisons de notre pays?
2. Quelles justifications le gouvernement donne face à ce taux élevé de cas de décès des détenus au cours de la période de janvier à juillet 2024 ?
3. De juillet 2023 au 1er août 2024, date de publication dudit rapport par Amnesty International, combien de détenus sont déjà décédés dans les onze (11) prisons que compte le Bénin ?
4. Selon Amnesty International, des soins seraient refusés à des détenus par le personnel infirmier ou administratif, y compris en cas d’urgence. Pourquoi ? N’ont-ils pas droit ? L’accès aux soins des détenus serait-il sélectif ?
5. Existe-t-il un personnel médical adéquat au service des détenus dans chacune des onze (11) maisons d’arrêt du Bénin ?
6. Quelles sont les dispositions prises par les autorités béninoises pour améliorer les conditions de détention dans les onze (11) prisons du Bénin et se conformer aux normes internationales relatives au traitement des détenus en matière de droits humains ?
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