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Bénin : Le gouvernement interpelé par des députés à travers plusieurs questions d’actualité

Le gouvernement de Patrice Talon est attendu devant la représentation nationale pour répondre à plusieurs questions d’actualité à lui posées par les députés du parti d’opposition Les Démocrates. Les sujets abordés dans ces questions concernent notamment le lieu d’incarcération des ravisseurs de Steve Amoussou et la torture perpétrée sur un citoyen béninois à Parakou.

Lieu d’incarcération des ravisseurs de Steve Amoussou et torture perpétrée sur un citoyen béninois à Parakou. Voilà les deux sujets sur lesquels le gouvernement de la rupture est interpelé par les élus du peuple, en l’occurrence ceux du parti de Boni Yayi. Sur le premier sujet relatif au lieu d’incarcération des ravisseurs de Steve Amoussou, les députés veulent savoir dans quelle maison d’arrêt ces derniers séjournent après leur condamnation par la Criet à l’audience du 3 septembre dernier.
Au nombre de huit, dans une correspondance signée du député Woroukoubou Habibou et déposée à l’assemblée nationale le 23 septembre aux environs de 14 heures, heure de Cotonou, ils ont adressé à l’exécutif quatre questions d’actualité relatives à cette affaire. « Qu’est-ce qui justifie cette précipitation dans le jugement des ravisseurs de Steeve Amoussou? Que fait la justice pour retrouver et punir les deux autres ravisseurs cités dans cette affaire ? Le verdict de ce procès met-il fin à l’action judiciaire ouverte par les juridictions togolaises? De quelle prison du Bénin les sieurs Jimmy Gandaho et Géraud Gbaguidi sont-ils pensionnaires? ».

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En effet selon la correspondance adressé au parlement « le 2 septembre 2024, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) a rendu son verdict relatif aux deux des présumés ravisseurs de Steeve Amoussou. Ainsi, les sieurs Jimmy Gandaho et Géraud Gbaguidi, ont été condamnés chacun à 24 mois de prison dont 12 mois fermes. Ils devront aussi verser la somme de cinq millions (5 000 000) de francs CFA de dommages et intérêts à la victime. Ils étaient accusés d’avoir orchestré l’enlèvement de Steeve Amoussou à Lomé et de l’avoir illégalement conduit au Bénin. Suite à ce verdict et contrairement aux usages de la Criet, un silence plat est gardé sur le lieu de détention desdits ravisseurs ».

Sur le second sujet, la correspondance signée du député Raouf Sariki, et déposée au parlement aux environs de 18h le 23 septembre, se fonde sur des faits de sévices corporels sur un citoyen béninois. «Depuis le mercredi 11 septembre 2024, plusieurs vidéos circulent sur les réseaux sociaux montrant clairement un citoyen béninois faisant l’objet de violence, de maltraitance et de torture par des ravisseurs parmi lesquels un élément des forces armées et de sécurité publique béninoise en uniforme. Dans cette vidéo non seulement on entend distinctement la voix d’un ancien député de la 8ème législature se mêler à l’opération mais également, on l’aperçoit sur les lieux avec un citoyen en train d’être molesté et torturé par ses bourreaux. Face à cette pratique de torture, d’abus et de violation des droits de la personne humaine, il est à constater que la victime n’a bénéficié d’aucune assistance de la part dudit ancien député. Et pourtant, la constitution du 11 décembre 1990 modifiée par la loi No 2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la Constitution en République du Bénin dispose d’une part en son articles 8 alinéa 1: « la personne humaine est sacrée et inviolable. L’État a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. » Et d’autre part en son article 18 alinéa 1, « nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » », lit – on dans la lettre.

« Aussi, apprend-on de source digne de foi que l’agent des forces armées et de sécurité publique béninoise en uniforme, auteur de ces actes de torture et de maltraitance serait le garde du corps de l’ancien député de la 8ème législature en question. Mieux, cet ancien député disposerait des véhicules d’immatriculation officielle (plaque bleue) », ajoutent les auteurs de la question d’actualité au nombre de 16.

Pour comprendre cette situation, les députés du parti Les Démocrates demandent au gouvernement de répondre à sept questions. « Le Procureur du tribunal de première instance de Parakou est-il informé de ces actes de torture et de maltraitance perpétrés sur la personne de ce citoyen béninois ? L’état-major des forces armées et de sécurité publique est-il également informé de ces actes de violence et de torture perpétrés sur la personne de ce citoyen béninois par un agent des forces armées et de sécurité publique ? L’agent des forces armées béninoises en uniforme auteur de l’acte de violence et de torture appartient à quelle unité ? Qui l’a affecté à cet ancien député ? A quel titre a-t-il été affecté à cet ancien député ? Un ancien député à l’Assemblée Nationale a-t-il droit à un garde du corps ? Si oui quels sont les textes qui l’autorisent? Sinon comment se fait-il que cet ancien député est régulièrement pourvu de gardes du corps ? Existe-t-il des anciens députés à qui, il a été affecté des gardes du corps ? Combien sont-ils et à quel titre ? Un ancien député à l’Assemblée Nationale a-t-il droit à un véhicule d’immatriculation officielle (plaque bleue) ? Si oui, quels sont les textes qui l’autorisent? Sinon comment se fait-il que cet ancien député circule régulièrement avec un véhicule d’immatriculation officielle ? Quelles sont les mesures déjà prises pour élucider ces actes de violence, de torture et de maltraitance perpétrés à l’endroit de ce citoyen? »

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C’est pour en savoir davantage sur ces questions, qu’en vertu des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale en son article 110 et ses différents alinéas, Woroukoubou Habibou et ses collègues invitent le gouvernement à répondre à la représentation nationale sur les préoccupations exprimées dans les questions d’actualité.

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