La justice pénale internationale a marqué son histoire par des décisions retentissantes, comme les mandats d’arrêt contre Laurent Gbagbo pour crimes contre l’humanité en Côte d’Ivoire, ou encore celui visant Omar el-Béchir pour génocide au Darfour. Ces précédents ont démontré la capacité de la Cour pénale internationale (CPI) à poursuivre des dirigeants en exercice, malgré les obstacles diplomatiques et politiques. La récente émission de mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu ravive aujourd’hui le débat sur l’effectivité et l’universalité de cette justice internationale.
Une contradiction juridique flagrante
Le ministère français des Affaires étrangères a créé la surprise le 27 novembre en déclarant que Benyamin Netanyahu bénéficierait d’une « immunité » devant être « prise en considération« . Cette position contraste radicalement avec l’engagement historique de la France envers la justice internationale. La professeure Mathilde Philip-Gay souligne que la France avait justement modifié sa Constitution pour éviter toute ambiguïté sur l’application des mandats de la CPI, y compris envers son propre chef d’État. Cette nouvelle posture fragilise la crédibilité française sur la scène internationale.
Le piège du double standard
La position française expose une incohérence majeure dans le traitement des mandats d’arrêt internationaux. Alors que la France maintient sa volonté d’appliquer le mandat contre Vladimir Poutine, l’évocation d’une immunité pour Netanyahu révèle un traitement différencié problématique. Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, n’a pas manqué de dénoncer ce qu’il considère comme une « impunité » plutôt qu’une immunité. Cette distinction dans le traitement des deux dirigeants affaiblit la portée universelle de la justice internationale.
Une erreur juridique manifeste
Les experts du droit international sont formels : la question de l’immunité des chefs d’État et de gouvernement devant la CPI est juridiquement tranchée. Un arrêt de la Cour internationale de Justice de 2002 établit clairement que si les immunités protègent les dirigeants devant les juridictions nationales étrangères, elles ne s’appliquent pas devant la CPI. La déclaration du Quai d’Orsay témoigne ainsi d’une méconnaissance du cadre juridique international ou d’un choix politique délibéré de s’en écarter. Cette position risque d’entacher durablement la réputation de la France comme garante du droit international et soulève des questions sur les motivations réelles de ce revirement diplomatique.
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