Le Togo avance dans l’instauration de son Sénat. Après avoir promulgué la Constitution de la Vᵉ République, le pays dirigé par le président avait jusqu’en mai 2025 pour s’adapter aux nouvelles dispositions.
Le mardi 5 novembre 2024, lors du conseil des ministres, l’ordonnance qui précise les conditions d’éligibilité ou de désignation au Sénat a été examinée. Pour intégrer les attributions du Sénat, la loi organique de 2003 a été révisée conformément à l’article 98 de la Constitution qui prévoit que l’installation des institutions de la Vᵉ République est possible par voie d’ordonnance. Après l’approbation de la Cour constitutionnelle, cette nouvelle ordonnance a été adoptée. Elle modernise le cadre législatif qui existait et formalise les paramètres opérationnels du Sénat.
Cette nouvelle ordonnance renseigne sur le nombre de sénateurs, les conditions d’éligibilité ou de désignation, les indemnités, le régime des incompatibilités, les conditions d’occupation des sièges vacants et le statut des anciens sénateurs. Elle prévoit également un régime des incompatibilités pour prévenir les conflits d’intérêts.
La Constitution togolaise prévoit une composition du Sénat répartie en deux tiers (2/3) de membres élus par le corps électoral qui inclura des conseillers municipaux et régionaux, et un tiers (1/3) de personnalités nommées par le président du conseil afin de garantir une diversité de représentation, en combinant des membres élus localement et des experts des institutions. Conformément à la nouvelle constitution en vigueur depuis le 6 mai 2024, la mise en place du Sénat est importante pour l’élection des prochains président de la République et président du Conseil des ministres.
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